COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
www.ccdp-chrc.gc.ca
Page d'accueil > Ressources > Demandes d’accès à l’information complétées
Aperçu
Ressources
-
Divulgation proactive
OUTILS DE PAGE
2012 | 2011
Janvier
| Numéro de demande | Sommaire de la demande | Décision | Nombre de pages communiquées |
| 106-3-2011-00021 | Tout document relatif à des propositions de réformer la loi albertaine sur les droits de la personne depuis le 1er janvier 2010. | Aucun document n'existe | 0 |
Février
| Numéro de demande | Sommaire de la demande | Décision | Nombre de pages communiquées |
| 106-3-2011-00024 | Un exemplaire de tous les reçus soumis par le Vice-président dans le cadre de ses dépenses depuis le 1er décembre 2010. | Communication partielle | 122 |
| 106-3-2011-00026 | Tout contrat lié aux services de planification des événements, notamment : les conférences, les congrès, les galas, les activités de reconnaissance, les réunions, les exposés, les célébrations, les événements de reconnaissance des employés, les réceptions, les assemblées générales annuelles (AGA), les campagnes, les salons professionnels, les ateliers de renforcement de l’esprit d’équipe, les séances de formation, les événements promotionnels, les séances d’information, les séminaires de formation et les lancements de produits.
Période : du 1er janvier 2009 à aujourd’hui (6 janvier 2012) | Communication partielle | 50 |
| 106-3-2011-00027 | Tous les documents préparés pour la Présidente de la Commission canadienne des droits de la personne relativement au navire Sun Sea, qui est arrivé en Colombie Britannique le 13 août 2010.
Période : du 1er juin 2010 au 1er juin 2011. | Aucun document n'existe | 0 |
| 106-3-2011-00028 | Tous les documents préparés pour la Présidente de la Commission canadienne des droits de la personne relativement au navire Ocean Lady, qui est arrivé en Colombie Britannique le 17 octobre 2009.
Période : du 1er août 2009 au 1er août 2010. | Aucun document n'existe | 0 |
Mars
| Numéro de demande | Sommaire de la demande | Décision | Nombre de pages communiquées |
| 106-3-2011-00013 | Tous les documents comprenant un des termes suivants : gang-stalking, cause-stalking, vigilante stalking, organized stalking, multi-stalking, terror stalking, notification list, watch list et watch group (traque furtive de groupe, cas de traque furtive, traque furtive d’autodéfense, traque furtive organisée, traque furtive multiple, traque furtive avec intimidation, liste de notification, liste de surveillance et groupe de surveillance). | Communication partielle | 2 848 |
| 106-3-2011-00022 | Tous les documents produits depuis le 1er janvier 2010 mentionnant Brian Lilley, Ezra Levant, Sun Media, QMI, Sun News Network ou un journal Sun quelconque. | Communication partielle | 509 |
| 106-3-2011-00029 | L’estimation du coût total de la migration du système de gestion financière actuel de la CCDP (GX) vers les services partagés de TPSGC (SAP), y compris les coûts prévus pour : l’installation; la conversion; la formation; la mise en œuvre; la configuration; la personnalisation; le soutien technique annuel et les coûts opérationnels prévus pour les 3 prochaines années ou, si de telles données n’existent pas, pour la période couverte par les données disponibles. Les promesses que TPSGC a faites à la CCDP au sujet de ces coûts sont également visées par la demande. | Communication totale | 12 |