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Régler les différends

Règlement alternatif des différends

Le règlement alternatif des différends (RAD) est un moyen non accusatoire de résoudre des différends; on l’utilise de plus en plus dans les secteurs public et privé. La Commission encourage activement les parties qui ont un différend à recourir au RAD parce que ce mécanisme est opportun et efficace.

Le RAD aide les parties à résoudre leurs différends tout en évitant un processus judiciaire davantage axé sur la confrontation. Il constitue un processus volontaire, rapide et confidentiel. Il leur permet de cerner leurs besoins et leurs intérêts; le but est de trouver des solutions adaptées à chaque cas. Contrairement à l’arbitrage de griefs ou au jugement d’un tribunal, le RAD vise à trouver des solutions mutuellement acceptables plutôt que de déterminer quelle partie « a raison » et quelle partie « a tort ». Le RAD aide aussi à trouver des solutions créatives et d’une grande portée pour régler les problèmes de discrimination systémique; pour cette raison, il respecte l’objet de la Loi canadienne sur les droits de la personne tout en protégeant l’intérêt public.

Le RAD est offert par des agents et des médiateurs professionnels et expérimentés qui connaissent bien les droits de la personne. On peut y recourir à toutes les étapes du processus de règlement des différends.