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Droits des Autochtones
1900
En vertu de l'Acte des élections
fédérales, S.C. 1900, c. 12, les seules personnes qui
peuvent voter à une élection fédérale sont
celles qui ont le droit de voter à une élection provinciale.
Par conséquent, les minorités qui n'ont pas le droit de
voter aux élections provinciales sont automatiquement exclues des
élections fédérales.
1920
La Loi des élections fédérales
reconnaît que tous les Canadiens admissibles, âgés
de plus de 21 ans, hommes ou femmes, ont le droit de voter aux élections
fédérales. Évidemment, sont exclus les Autochtones,
les Inuits ou toute personne bannie de la liste électorale d'une
province comme les Chinois, les Japonais et les Hindous.
1938
L'alinéa 14(2 )i) de la Loi
des élections fédérales, 1938, c. 46, conserve
la race comme motif d'exclusion du droit de vote à l'échelon
fédéral.
1960
La Déclaration canadienne
des droits reçoit la sanction royale.
On accorde aux Indiens le droit de vote
aux élections fédérales.
1961
Dans l'affaire R. c. Gonzales (1962)
132 C.C.C. 237 (CA C.-B.) et l'affaire Attorney General of BC
c. McDonald (1961) 31 C.C.C. 126, les tribunaux ont jugé que
l'alinéa 94a) de la Loi sur les Indiens, selon lequel
il est illégal pour un Indien de plein droit de se trouver en possession
d'alcool hors d'une réserve indienne, ne contrevient pas à
la Déclaration canadienne des droits.
1970
Dans l'affaire R .c. Drybones [1970]
R.C.S. 282, la Cour juge l'article 94 de la Loi sur les indiens,
selon lequel il est illégal pour un Indien de plein droit de se
trouver en possession d'alcool hors d'une réserve indienne, contrevient
à la Déclaration canadienne des droits.
1971
L'article 94 de la Loi sur les
Indiens, qui interdit aux Autochtones de se trouver en possession
d'alcool et de substances intoxicantes, est aboli (L.R. c. 32 (1er
supp).
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