2016-17 Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013–2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, la Commission canadienne des droits de la personne appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Notre stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures de la Commission canadienne des droits de la personne à l’appui du thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016–2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013–2016. Le rapport de l’exercice précédent est accessible sur le site Web du ministère.

3. Aperçu du rendement ministériel

Thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du thème IV, la Commission canadienne des droits de la personne a contribué à la SFDD 2013–2016 par l’entremise de trois stratégies de mise en œuvre pour le objectif 7 : gestion des déchets et des biens.

Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD

Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.2 : achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.

Oui [31 mars 2017]

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publiques du Canada ou un cours équivalent durant l’exercice donné.

3 (100 %)

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice donné 1 (100 %) 
D’ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie. Volume de cartouches de toner recyclées par rapport au volume total de toutes les cartouches de toner achetées au cours de l’année en question. 100 % 
D’ici le 31 mars 2017, 95 % des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et/ou d’enveloppes comprendront un minimum de 30 % de matières recyclées et seront certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de leur production. Valeur en dollars ou volume des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et/ou d’enveloppes qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le papier à photocopier, des imprimés commerciaux et/ou de toutes les enveloppes achetés au cours de l’année en question. 96 % 
Somme dépensée au cours de l’année en question pour le papier à photocopier, les imprimés commerciaux et/ou les enveloppes. $23 372,76 
D’ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel de TI comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ce matériel. Valeur en dollars ou volume du matériel de TI acheté qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le matériel de TI acheté au cours de l’année en question. 100 % 
Annual amount spent on IT hardware. $223 331,80

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

Élément de la stratégie mise en oeuvre Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Atteint 
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques. Atteint 
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à  la Politique d’achats écologiques. Atteint