2012-2013

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Avril

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
  Rien à signaler    

Mai

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
  Rien à signaler    

Juin

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
106-3-2012-00002  Une copie des documents concernant les plaintes que votre institution a reçues et traitées en matière de discrimination et, ce, au cours des 10 dernières années, ainsi que des conclusions et décisions qui en ont résulté.
De plus, j'aimerais également obtenir des renseignements relativement aux plaintes qui ont été refusées.
Communication totale   5

Juillet

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
  Rien à signaler    

Août

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
  Rien à signaler    

Septembre

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
106-3-2011-00020  Copies de tous les documents relatifs au projet de loi C-304, les motions antérieures, les projets de loi, les consultations et les initiatives visant à modifier l'article 13.1 de la Loi canadienne sur les droits de la personne depuis Janvier 1, 2010. Communication partielle  267 

Octobre

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
  Rien à signaler    

Novembre

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
106-3-2012-00018  Tous les documents, les dossiers, les documents relatifs aux pratiques d'embauche de la Commission, en particulier, les qualifications et les normes qui ont trait à l'embauche d'analystes de règlement préventif. De plus, tous les documents et dossiers et documents relatifs à toutes les politiques concernant les conflits d'intérêt dans les pratiques d'embauche.  Communication totale  60 
106-3-2012-00007 

1. Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes:

i. Financement agricole Canada
ii. CAMECO Corporation
iii. Énergie atomique du Canada

2. Dans les cas où les employeurs ont été trouvés en situation de non-respect, nous demandons l'accès au rapport d'exécution soumis par l'employeur et à la Commission le rapport subséquent d'équité en matière d’emploi.

3. Dans les cas où la Commission a émis une directive à un employeur, nous demandons les documents suivants:

a. Copie de la demande d'une directive
b. Copie de la réponse de l'employeur à la demande d'une directive
c. Copie des directives émises par la Commission canadienne des droits de la personne. 

Communication partielle  84 
106-3-2012-00009 

1. Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes:

i. Le Groupe de Sécurité Garda Inc.
ii. Ontario Power Generation
iii. Viterra Inc.

2. Dans les cas où les employeurs ont été trouvés en situation de non-respect, nous demandons l'accès au rapport d'exécution soumis par l'employeur et à la Commission le rapport subséquent d'équité en matière d’emploi.

3. Dans les cas où la Commission a émis une directive à un employeur, nous demandons les documents suivants:

a. Copie de la demande d'une directive
b. Copie de la réponse de l'employeur à la demande d'une directive
c. Copie des directives émises par la Commission canadienne des droits de la personne. 

Communication partielle  80 
106-3-2012-00011 

1. Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes:

i.Standard Areo Ltd
ii. Shaw Communications
iii. United Postal Service Canada

2. Dans les cas où les employeurs ont été trouvés en situation de non-respect, nous demandons l'accès au rapport d'exécution soumis par l'employeur et à la Commission le rapport subséquent d'équité en matière d’emploi.

3. Dans les cas où la Commission a émis une directive à un employeur, nous demandons les documents suivants:

a. Copie de la demande d'une directive
b. Copie de la réponse de l'employeur à la demande d'une directive
c. Copie des directives émises par la Commission canadienne des droits de la personne. 

Communication partielle  57 
106-3-2012-00012 

1. Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes:

i. Poste Canada
ii. Telus Communications

2. Dans les cas où les employeurs ont été trouvés en situation de non-respect, nous demandons l'accès au rapport d'exécution soumis par l'employeur et à la Commission le rapport subséquent d'équité en matière d’emploi.

3. Dans les cas où la Commission a émis une directive à un employeur, nous demandons les documents suivants:

a. Copie de la demande d'une directive
b. Copie de la réponse de l'employeur à la demande d'une directive
c. Copie des directives émises par la Commission canadienne des droits de la personne. 

Communication partielle  60 
106-3-2012-00017 

1. Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes:

i. Banque Nova Scotia
ii. Banque Nationale groupe financier

2. Dans les cas où les employeurs ont été trouvés en situation de non-respect, nous demandons l'accès au rapport d'exécution soumis par l'employeur et à la Commission le rapport subséquent d'équité en matière d’emploi.

3. Dans les cas où la Commission a émis une directive à un employeur, nous demandons les documents suivants:

a. Copie de la demande d'une directive
b. Copie de la réponse de l'employeur à la demande d'une directive
c. Copie des directives émises par la Commission canadienne des droits de la personne. 

Communication partielle 15 

Décembre

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
106-3-2012-00020 Tous les documents internes, les communications et les notes de services qui font référence au Fond National Juif, pour la période du 1er janvier 2010 à aujourd'hui. N’existe pas 0
106-3-2012-00008 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour certains employeurs du secteur des transports. Communication partielle  53
106-3-2012-00010 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour certains employeurs du secteur des télécommunications. Communication partielle  60 
106-3-2012-00016 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour certains employeurs du secteur bancaire. Communication partielle  98

Janvier

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
106-3-2012-00015 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour certains employeurs du secteur bancaire. Communication partielle  53

Février

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
  Rien à signaler    

Mars

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
  Rien à signaler    

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