2013-2014

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Avril

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
  Rien à signaler    

Mai

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
  Rien à signaler    

Juin

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
 106-3-2013-00003 Fournir une liste de tous les paiements effectués à des témoins pour toutes les affaires relevant de l'article 13 de la Loi et leur date approximative depuis le 1er janvier 2005.  Communication partielle  1

Juillet

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
 106-3-2012-00013 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvés par la Commission canadienne des droits de la personne pour certains employeurs du secteur des transports.  Communication partielle  78

Août

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
106-3-2013-00009 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour  une organisation dans le secteur bancaire et quatre autres organisations sous réglementation fédérale. Communication partielle 86
106-3-2013-00013 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour cinq organisations dans le secteur des transports. Communication partielle 131
106-3-2012-00019 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour deux organisations dans le secteur des transports et trois dans le secteur des communications. Communication partielle 60
106-3-2013-000020 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour cinq organisations dans le secteur des communications. Communication partielle 85
106-3-2013-00021 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour cinq organisations dans le secteur des communications. Communication partielle 77
106-3-2013-00022 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour cinq organisations dans le secteur des communications. Communication partielle 121

Septembre

Request Number Summary of Request Disposition Number of Pages Disclosed
106-3-2013-00012 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour cinq organisations dans le secteur des transports. Communication partielle 65
106-3-2013-00017 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour cinq organisations dans le secteur des transports. Communication partielle 107
106-3-2013-00028

Tous les détails relatifs aux contrats de location de photocopieurs actifs:

Extérieur de la RCN: Type d'équipement (marque et modèle), Date d'expiration.

A l'intérieur RCN: Type d'équipement (marque et modèle), Échéance du bail, le bail Date de début.

Toutes les informations relatives à l'achat d'imprimantes, scanners et télécopieurs dans le 4 dernières années.

Communication totale 1
106-3-2013-00029 Mémoire soumis par la Commission canadienne des droits de la personne aux Comités permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes. Janvier 2007. Communication totale 28

Octobre

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
  Rien à signaler    

Novembre

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
106-3-2013-00007 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: Provincial Airlines Ltd., Reimer Express Lines Ltd., Ryder Truck Rental Canada Ltd, Services Aéroportuaires Handlex Inc. et Servisair Inc. Communication partielle 117
106-3-2013-00010 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: Securiguard Services Ltd, The Royal Canadian Mint, MBNA Canada Bank, Bell Expressvu Limited Partnership et COGECO Câble Québec S.E.N.C. Communication partielle 126
106-3-2012-00015 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: Erb Entreprises Inc., Fedex Ground Package System, Ltd., First Canada ULC, Greater Toronto Airports Authority et Greyhound Canada Transportation Corp. Communication partielle 77
106-3-2013-00018 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: Algoma Central Corporation, Allied Systems (Canada) Company, Bison Transport Inc., Bradley Air Services Ltd. et British Columbia Maritime Employers Association. Communication partielle 58
106-3-2013-00024 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: Canadian Western Bank,   ING Bank of Canada, JPMorgan Chase Bank, Manulife Bank of Canada and Symcor Inc. Communication partielle 78
106-3-2013-00034 Une demande d'obtenir les documents relatifs aux plaintes de discrimination contre la Commission canadienne des droits de la personne. Le délai peut être raccourci pour les cinq dernières années (2008-2013). Le demandeur voudrait également les conclusions et décisions qui ont résulté de ces plaintes. Aucun document n'existe 0

Decembre

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
106-3-2013-00004 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: Shannahan's Investigation and Security Limited, Sharp Bus Lines Limited,  SLH Transport Inc., Student Transportation of Canada Inc. et Sunwing Airlines Inc. Communication partielle 94
106-3-2013-00006 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: Securiguard Services Ltd, The Royal Canadian Mint, MBNA Canada Bank, Bell Expressvu Limited Partnership et COGECO Câble Québec S.E.N.C. Communication partielle 53
106-3-2012-00011 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: Erb Entreprises Inc., Fedex Ground Package System, Ltd., First Canada ULC, Greater Toronto Airports Authority et Greyhound Canada Transportation Corp. Communication partielle 97
106-3-2013-00014 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: H&R Transport Ltd.,   IMP Group Limited - Aerospace Division,  Kelowna Flightcraft Group of Companies,  Kindersley Transport Ltd. et L-3 Communications Mas (Canada) Inc. Communication partielle 129
106-3-2013-00016 Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: CHC Helicopter Group of Companies, City of Ottawa, Day & Ross Inc., Direct Limited Partnership et Enbridge Pipelines Inc. Communication partielle 60

Janvier

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
  Rien à signaler    

Février

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
106-3-2013-00039  Demande d'une copie électronique d’une partie de la base de données de la Commission canadienne des droits de la personne détaillant les plaintes relatives aux droits de la personne faits entre janvier 2009 et novembre 2013. Cette demande inclut, mais n’est pas limitée à la date, la nature, les résultats et les mesures prises pour chaque plainte. Communication partielle  96 

Mars

Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées
106-3-2013-00023  Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: Canadian Tire Financial Services, Bank of Canada, Bank of Montreal, Astral media Radio G.P. and Bell Aliant Regional Communications, L.P. Communication partielle  81 

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