Au sujet de la Commission


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Vision 

Une société inclusive où chaque personne est valorisée et respectée.

Au sujet de la Commission 

Le Parlement a créé la Loi canadienne sur les droits de la personne en 1977 pour accorder l’égalité des chances à chacun au Canada et pour aider les personnes à faire face à la discrimination dans leur vie quotidienne. Les parlementaires partageaient une vision d’un pays où s’applique le principe suivant : « le droit de tous les individus, dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, à l’égalité des chances d’épanouissement et à la prise de mesures visant à la satisfaction de leurs besoins », sans discrimination. 

La Commission canadienne des droits de la personne a été créée pour appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne. Elle veille également au respect de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. En ce qui concerne l'administration de ces deux lois du Parlement, la Commission fonctionne de manière indépendante par rapport au gouvernement. 

Son mandat

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) protège le principe fondamental de l’égalité des chances et soutient la vision d'une société inclusive sans discrimination : 

  • en favorisant le respect des droits de la personne grâce à la recherche et à la mise au point de politiques;
  • en protégeant les droits de la personne grâce à un processus équitable et efficace de traitement des plaintes;
  • en représentant l’intérêt public dans le but de faire progresser la question des droits de la personne au profit de l’ensemble de la population canadienne. 
  • en soumettant les employeurs sous réglementation fédérale à des vérifications de conformité à l'équité en matière d'emploi.

 

Chapitre 9: La Commission canadienne des droits de la personne

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