Avis


Déclaration sur la protection des renseignements personnels

La Commission canadienne des droits de la personne s’engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent son site Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur le site Web de la Commission.

Lorsque vous visitez son site Web, la Commission canadienne des droits de la personne ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse municipale ou électronique. Nous obtenons ces renseignements uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.

Tout renseignement personnel que vous fournissez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu’au moment d’obtenir des données personnelles, on vous signifiera d’abord que vos renseignements personnels sont sur le point d’être recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d’accéder à ces renseignements.
 
La Commission canadienne des droits de la personne utilise des logiciels qui captent et enregistrent l’adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec son site Web. La Commission ne cherche aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite le site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

Dans le mesure du possible, la Commission canadienne des droits de la personne n’utilise pas de témoins (cookies) pour vérifier comment les visiteurs utilisent son site Web. Si nous le faisons en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons à l’avance. (Nota : Les témoins sont des fichiers que le site Web peut placer sur votre disque rigide à votre insu pour surveiller votre utilisation du site.) 

Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel de la Commission canadienne des droits de la personne qui en aura besoin, par exemple, pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés avec un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande s’adresse à ce ministère. Nous n’utilisons pas les renseignements que vous nous fournissez pour créer des profils individuels et nous ne divulguons pas ces renseignements à quiconque à l’extérieur du gouvernement fédéral. 

Pour toute question ou commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada à la Commission canadienne des droits de la personne, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique à l’adresse : ATIP-AIPRP@chrc-ccdp.ca

Avis concernant les langues officielles

La Commission canadienne des droits de la personne observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s’engage à faire en sorte que tous les éléments d’information offerts sur son site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent toutefois prendre note que certains éléments d’information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites. Les renseignements et les services disponibles dans le présent site sont offerts, le cas échéant, dans une (des) langue(s) autre(s) que le français ou l’anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.

Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l’autorité de la Commission canadienne des droits de la personne sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. La Commission n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ni de la fiabilité du contenu de ces sites. Elle n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu’elle ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent savoir qu’il est possible que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l’autorité de la Commission, non assujettis à la Loi sur les langues officielles et vers lesquels la Commission offre des liens ne puissent être consultés que dans la (les) langue(s) employées dans ces sites.

Avis concernant l’accessibilité

La Commission canadienne des droits de la personne reconnaît sa responsabilité de concevoir de l’information électronique accessible et utilisable par toutes les personnes. Nous consacrerons le temps et les ressources nécessaires pour s’assurer que tous les utilisateurs puissent profiter de l’accès à notre information et à nos services. Il est de la responsabilité de chacun à la Commission de respecter cet engagement.

Propriété et usage du contenu fourni sur le présent site

Les documents affichés sur le présent site Web ont été produits et/ou compilés par la Commission canadienne des droits de la personne en vue d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès à l’information sur les programmes et les services offerts. Vous pouvez consulter et reproduire ces documents comme il est indiqué ci après.

Google Analytics

Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google inc., est utilisé pour analyser la structure du trafic en provenance de nos sites Web publics, vers nos sites et à l'intérieur de ceux-ci. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins temporaires et permanents pour recueillir des données standards de fichiers journaux Internet et pour surveiller de façon anonyme les données relatives aux habitudes des visiteurs. Les témoins permanents sont placés sur votre ordinateur et viennent à échéance deux ans après votre dernière visite sur nos sites Web. Les renseignements générés par les témoins sur l'utilisation du site Web (y compris votre adresse IP sous forme abrégée pour assurer l’anonymat) sont transmis à Google. Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n'est enregistré ou fourni à Google. Ces renseignements anonymes servent à évaluer l'utilisation du Site du Canada et à produire des rapports statistiques sur l'activité dans le site. Les données d'ensemble et les rapports statistiques ne sont utilisés que pour rendre notre site plus utile pour les visiteurs et ils ne sont communiqués qu'aux gestionnaires Web et aux autres employés désignés qui ont besoin de cette information pour remplir leurs fonctions.

L'outil de mesure Google Analytics N'EST PAS UTILISÉ sur les sites sécurisés.

Vous trouverez sur le site Web de Google de plus amples renseignements sur Google Analytics, notamment les règles de confidentialité qui s'appliquent.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. En désactivant Google Analytics ou JavaScript, vous pourrez accéder à des renseignements ou à des services comparables sur nos sites Web. Cependant, si vous désactivez les témoins temporaires, vous pourrez accéder à notre site Web public, mais vous pourriez avoir des problèmes à accéder aux services sécurisés. Si vous n'avez jamais désactivé les témoins temporaires sur votre navigateur, ils sont sans doute déjà activés par défaut. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le manuel d'utilisation de votre navigateur fourni par le fabricant.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur cette déclaration, veuillez communiquer avec la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels ou avec la coordonnatrice de la protection des renseignements personnels de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou si vous jugez que notre coordonnatrice ne vous a pas fourni une réponse satisfaisante à une question relative à la protection des renseignements personnels sur ce site Web, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour obtenir une description des dossiers que RHDCC a en sa possession, veuillez consulter la publication d'Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux.

Veuillez prendre note que ce site Web contient des liens vers des sites qui ne sont pas tenus de respecter la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Reproduction non commerciale

Sauf indication contraire, vous pouvez reproduire les documents à des fins non commerciales, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit et sans frais ni autre autorisation, si vous respectez les conditions suivantes :

  • Exercer une diligence raisonnable afin d’assurer l’exactitude des documents reproduits.
  • Indiquer le titre complet des documents reproduits, ainsi que le nom de l’auteur (s’il est disponible).
  • Indiquer que la reproduction est une copie de la version disponible à l’adresse [adresse URL où le document original peut être consulté].

Sauf indication contraire, cette autorisation s’applique également à tous les renseignements publiés, quelle que soit leur forme.

Reproduction commerciale

Sauf indication contraire, vous ne pouvez pas reproduire, en tout ou en partie, les documents affichés sur le présent site à des fins de rediffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de la Commission canadienne des droits de la personne. Pour obtenir l’autorisation de reproduire les documents affichés sur le présent site à des fins commerciales, veuillez communiquer à l’adresse suivante :

Commission canadienne des droits de la personne
Direction générale des communications et du rayonnement
344, rue Slater 
Ottawa (Ontario) 
K1A 1E1
Canada
communications@chrc-ccdp.gc.ca

Une partie du contenu affiché sur le présent site peut être tributaire du droit d’auteur d’une autre partie. Dans le cas où l’information a été produite par le gouvernement du Canada ou si le gouvernement du Canada ne détient pas le droit d’auteur, les documents sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et des accords internationaux. Les détails concernant la propriété du droit d’auteur sont indiqués aux pages pertinentes. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la propriété du droit d’auteur et les restrictions connexes, veuillez communiquer à l’adresse suivante :

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344, rue Slater 
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Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques présents sur le site Web de la Commission canadienne des droits de la personnes sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant d’en faire la copie.

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