Dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences pour l’exercice financier 2012-2013

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyage, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyage, d’accueil et de conférences de la Commission pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyage, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux appuient le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

La Commission fait la promotion du principe fondamental de l’égalité des chances et s’efforce de prévenir la discrimination au Canada : 

  • en favorisant l’instauration de cultures des droits de la personne;
  • en acquérant une meilleure connaissance des droits de la personne grâce à la recherche et à la mise au point de politiques;
  • en protégeant les droits de la personne grâce à une gestion efficace des cas et des plaintes;
  • en représentant l’intérêt public dans le but de faire progresser la question des droits de la personne au profit de l’ensemble de la population canadienne.

Dans le but de bien remplir son mandat, la Commission vise à atteindre un résultat stratégique unique appuyé par son architecture des activités de programmes illustrée ci-dessous :

La Commission dirige l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne et veille au respect de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Les ministères et organismes fédéraux, les sociétés d’État et les organisations privées sous réglementation fédérale sont assujettis à ces deux lois.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur le mandat, les activités de programme et la législation de la Commission dans le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement. 

Les dépenses annuelles totales de la Commission pour les voyages, l’accueil et les conférences sont résumées ci-dessous : 

Catégorie de dépense  Dépenses pour l’exercice se terminant le
31 mars 2013
(en dollars)
 Dépenses pour l’exercice précédent se terminant le
31 mars 2012
redressées *
(en dollars)
Écart
(en dollars)
TOTAL    561 549  760 159  (198 610)
Voyage - Fonctionnaires  359 797  543 109  (183 312)
Voyage - Non-fonctionnaires 185 969  187 576  (1 607)
Total des dépenses de voyage  545 766  730 685  (184 919)
Accueil 13 933  25 014  (11 081)
Frais de participation aux conférences  1 850  4 460  (2 610)

* En raison des changements apportés à la structure du codage en 2012-2013, les dépenses de voyage du président par intérim et des commissaires sont maintenant enregistrées sous Voyages — Non-Fonctionnaires. Par conséquent, les dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2012 ont été redressées.

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Les dépenses annuelles totales de la Commission pour les voyages, l'accueil et les conférences ont diminué de 198 610 $ (26%) par rapport à l'exercicie précédent. Les dépenses de voyage totales ont diminué de 25,3% alors que les dépenses d'accueil ont diminué de 44,3% et les frais de participation aux conférences ont diminué de  58,5%. Les écarts sont expliqués ci-dessous.

VOYAGE :
Fonctionnaires : La diminution de 183 312$ par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par une diminution des voyages reliés aux activités de l'abrogation de l'article 67 et une réduction des voyages à l’étranger. 

Non-fonctionnaires : Comparativement à l’exercice précédent, les dépenses pour les voyages effectués par des non-fonctionnaires sont restés sensiblement les mêmes et ont diminué de 1 607$. Cette diminution est attribuable à une réduction des voyages reliés aux activités de l'abrogation de l'article 67.

ACCUEIL : 
Cette année, les dépenses d’accueil ont diminué de 11 081$. La diminution est principalement attribuable à la diminution des activités de l'abrogation de l'article 67 mais aussi aux efforts continus de la Commission pour réduire les dépenses discrétionnaires. 

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