Divulgation proactive

Rapports des frais de voyage et d’accueil

Dépenses engagées par le Président, le Vice-président et le Secrétaire général.

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences

Montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d’accueil et de conférence pour la Commission.

Contrats de plus de 10 000 $

Détails sur les contrats de plus de 10 000 $ attribués à des fournisseurs par la Commission ou en son nom.

Reclassifications de postes

Information sur les reclassifications de postes dotés à la Commission.

Octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

Détails sur les subventions et contributions octroyées de plus de 25 000 $.

Divulgation d'information concernant les constatations d'actes répréhensibles au sein du SCT

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles  offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

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