Enfin une question de droits : Accorder la pleine protection des droits de la personne aux Premières nations

 Enfin une question de droits : Accorder la pleine protection des droits de la personne aux Premières nations

Comment la Commission canadienne des droits de la personne prépare-t-elle les communautés des Premières nations et les autres intervenants à l'abrogation de l'article 67? Quels principes ont été suivis pour garantir le succès de l'abrogation? Ce rapport explique les étapes suivies par la Commission en vue de l'abrogation de l'article 67. Il présente également les nombreux obstacles liés à l'accès complet à la protection des droits de la personne pour les peuples Autochtones du Canada.


Accorder la pleine protection des droits de la personne aux Premières nations

Juin 2011

© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux 2011
No de catalogue HR4-12/2011
ISBN 978-1-100-53331-5


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