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La prise de mesures d’adaptation dans les cas d’hypersensibilités environnementales : le point de vue juridique

À propos de la publication

Êtes-vous un employeur ou un fournisseur de services? Connaissez-vous les obligations juridiques qui vous incombent en matière de mesures d'adaptation à l'égard des personnes ayant des hypersensibilités environnementales? Quelles sont les meilleures méthodes pour résoudre les conflits concernant les mesures d'adaptation aux hypersensibilités environnementales? Ce rapport examine ces questions tant du point de vue juridique que de celui de la protection des droits de la personne. Il présente sept recommandations pour vous aider relativement aux hypersensibilités environnementales.

* Ce document n'existe qu'en version électronique. Si vous voulez une version papier, veuillez communiquer directement avec la Commission. Vous devrez prévoir un délai de 5 à 8 jours ouvrables avant de recevoir la version demandée.

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