La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale - Rapport spécial au Parlement

La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale - Rapport spécial au Parlement

Les organisations de sécurité canadiennes tiennent-elles compte des droits de la personne lorsqu'elles élaborent des mesures et des politiques de sécurité? Dans ce rapport spécial au Parlement, la Commission a recommandé au Parlement d'adopter une loi qui obligerait les organisations responsables de la sécurité nationale à démontrer publiquement à quel point elles respectent les droits de la personne, puisqu’elles en ont l’obligation.

Points saillants

Dix ans après les attentats du 11 septembre, la question relative aux meilleures façons d’assurer la sécurité collective tout en respectant les droits de la personne reste présente dans l’esprit de nombreux Canadiens, en particulier ceux qui se déplacent fréquemment en avion.

Nous sommes nombreux à  associer cette question à  nos propres expériences dans les aéroports. Les médias nous présentent souvent des reportages dans lesquels des voyageurs affirment avoir été victimes de discrimination pendant un contrôle de sécurité en raison de leur race, de leur origine ethnique, de leur religion ou de leur déficience.

Au cours des dix dernières années, la Commission canadienne des droits de la personne a mené des recherches approfondies sur la sécurité nationale et les droits de la personne dans le contexte canadien. Elle a consulté les organisations responsables de la sécurité nationale au pays. Elle a étudié et analysé des affaires judiciaires, des enquêtes sur des expériences personnelles et les travaux de comités parlementaires.

La Commission a appris que de nombreuses organisations ont des politiques visant à  prévenir la discrimination, mais très peu d’entre elles sont en mesure de démontrer que leurs politiques sont vraiment efficaces dans la pratique. Par exemple, certaines organisations responsables de la sécurité nationale affirment ne pas recourir au profilage racial ou ethnique. Cela dit, si une organisation ne dispose pas de méthodes claires pour surveiller les pratiques et démontrer qu’il n’y a pas de profilage, elle s’expose à  la critique et risque de perdre la confiance du public.

Dans le présent rapport spécial au Parlement, la Commission soutient qu’il n’est pas suffisant de mettre de bonnes politiques en place. La responsabilisation est également essentielle pour s’assurer que les organisations responsables de la sécurité nationale respectent les droits de la personne dans la pratique. Par conséquent, elle recommande au Parlement de modifier la législation actuelle ou d’adopter une nouvelle législation pour obliger ces organisations à  suivre de près leur rendement à  l’égard des droits de la personne et à  en rendre compte publiquement.


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