Notes pour une allocution de Jennifer Lynch, c.r. Présidente de la Commission canadienne des droits de la personne - Mot d’ouverture d’un débat d’experts sur les droits de la personne à l’occasion du 5e Congrès international du Conseil des tribunaux admin

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Notes pour une allocution de

Jennifer Lynch, c.r.

Présidente
de la
Commission canadienne des droits de la personne


Mot d’ouverture d’un débat d’experts sur les droits de la personne
à l’occasion du 5e Congrès international du
Conseil des tribunaux administratifs canadiens

 

Dimanche 30 mai 2010
Centre Sheraton
Montréal (Québec)

 

 

Seul le texte prononcé fait foi

 

Je vous remercie, M. Grey, pour cette aimable présentation.

Je vous remercie d’être présents pour discuter des défis sans précédent auxquels sont confrontées les organisations qui défendent et protègent les droits de la personne. J’ai très hâte d’entendre vos points de vue sur la question.

J’aimerais vous faire part des réactions négatives de certains secteurs de la société à  l’endroit de la Commission à  la suite d’une plainte au sujet de droits conflictuels. Bien que les expériences de ce genre soient particulières aux commissions des droits de la personne du Canada, elles pourraient rapidement poser problème pour toutes les organisations qui administrent la justice.

En effet, dans notre société de plus en plus pluraliste, aux régions distinctes, aux intérêts économiques variés et aux cultures et groupes ethniques diversifiés, il existe d’innombrables cas où des droits s’opposent.

L’administration de la justice nécessite souvent l’établissement d’un équilibre entre des droits opposés. Ainsi, les organisations et les personnes qui travaillent à  régler ces conflits font souvent l’objet de controverses et de critiques de la part de ceux qui se sentent visés.

Bien sûr, la démocratie et l’administration de la justice ont besoin de débats et de points de vue divergents. Il peut arriver que le débat porte sur des éléments du système. C’est bien qu’il en soit ainsi. C’est bien aussi que le débat nourrisse la controverse ou alimente la critique. Il incombe à  nos législateurs et à  nos parlementaires de répondre à  la critique, et, au besoin, chaque individu a aussi la responsabilité de le faire. De plus en plus de juges se prononcent publiquement sur des sujets liés à  l’administration de la justice.

Cependant, la teneur et la qualité de ce débat a légèrement dévié en raison de la manière dont l’information est transmise.

La nature tentaculaire et virale des médias sociaux a donné des possibilités infinies aux gens qui veulent s’exprimer, appuyer une cause ou influencer le changement.

Ainsi, les règles du discours public ne sont plus les mêmes.

Nous devons relever un nouveau défi, alors que des individus cherchent à  miner la confiance en nos institutions publiques. Ces individus utilisent des campagnes de désinformation pour s’attaquer de façon malhonnête à  ces institutions, en particulier à  leurs pratiques et aux personnes qui y travaillent.

Évidemment, nous avons le droit d’être offensés. Par contre, comment réagir aux propos mensongers qui ne sont pas vérifiés? Que faire lorsque des comités de rédaction et des parlementaires répètent des renseignements inexacts? Bref, comment un tribunal ou un organisme administratif peut-il maintenir sa réputation malgré la désinformation, les attaques personnelles et les insinuations?

Toute cette question est très préoccupante. Le respect du public envers une institution et, nécessairement, envers sa légitimité est étroitement lié à  la capacité de ladite institution à  veiller à  ce que les personnes les plus vulnérables de la société aient accès à  la justice.

Avant de vous raconter comment nous en sommes venus à  prendre conscience de ce nouveau défi et à  le comprendre, j’aimerais brièvement décrire le rôle et le mandat de la Commission.

Dans la Loi canadienne sur les droits de la personne qui a été rédigée en 1977, l’article énonçant son objet stipule ceci :

« La présente loi a pour objet de compléter la législation canadienne en donnant effet […] au principe suivant : le droit de tous les individus […] à  l’égalité des chances d’épanouissement… », sans discrimination.

Nous appliquons ce principe de deux façons :

1) Nous jouons un rôle de catalyseur de l’évolution des droits de la personne.

  • Nous menons des actions d’information et de sensibilisation publique.
  • Nous collaborons avec les milieux de travail pour encourager l’instauration d’une culture des droits de la personne où ces droits sont intégrés au quotidien.
  • Nous élaborons des études, des politiques et des outils, et nous offrons des conseils au Parlement.

2) Nous jouons un rôle d’examen en recevant et en traitant les plaintes.

  • Comme tous les organes administratifs, nous suivons les règles d’équité de la procédure et nous faisons l’objet de contrôles judiciaires.
  • Si un dossier n’a pu être réglé par la médiation, nous rejetons la plainte ou nous la renvoyons devant le Tribunal canadien des droits de la personne, un organisme indépendant.

Nous nous occupons de plusieurs dossiers qui traitent de droits conflictuels, notamment :

  • les droits collectifs et les droits individuels;
  • la sécurité publique et la vie privée;
  • le droit à  la liberté d’expression et le droit à  l’égalité.

L’histoire que je vais vous raconter constitue de toute évidence l’exemple le plus controversé de droits conflictuels que nous avons vu ces dernières années, soit l’opposition entre le droit à  la liberté d’expression et le droit à  l’égalité.

En 2007, une plainte du Congrès islamique canadien contre Rogers Communications, propriétaire du magazine Maclean’s, a marqué le début d’une attaque soutenue contre la réputation de la Commission et le système des droits de la personne. Cette crise aurait pu, et pourrait toujours, avoir des répercussions sur l’administration de la justice dans son ensemble.

Maclean’s a publié un extrait d’un livre de Mark Steyn intitulé America Alone : La fin du monde tel que nous le connaissons.

D’après le Congrès islamique canadien, l’article publié dans la version Web du magazine Maclean’s exposait les membres de la communauté musulmane à  la haine et au mépris aux termes de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne – celui qui donne à  la Commission le mandat de recevoir des plaintes de propagande haineuse sur Internet. Le Congrès islamique canadien a déposé sa plainte aussi en Ontario et en Colombie-Britannique.

La question soulevée par cette affaire était de savoir si l’extrait du livre de Mark Steyn contenait des propos dans une forme si extrême qu’ils correspondaient à  la définition étroite établie par la Cour suprême.

Les trois instances ont rejeté la plainte. La Commission canadienne des droits de la personne et le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique l’ont rejetée parce qu’elle était non fondée, tandis que la Commission ontarienne des droits de la personne l’a rejetée parce qu’elle n’était pas de sa compétence.

Avant même que ces trois plaintes soient rejetées, les commissions et les tribunaux des droits de la personne ont fait l’objet de vives protestations : des personnes se sont insurgées contre la possibilité que des médias grand public soient visés par des plaintes officielles puisque cela va à  l’encontre de l’engagement du Canada envers la liberté d’expression.

En tentant de corriger la quantité surprenante de faux renseignements qui alimentaient le débat, nous nous sommes rendu compte que nous étions en train de découvrir et de vivre la nouvelle réalité des médias sociaux et la transition vers un monde branché.

Les médias sociaux donnent une voix à  tout le monde; chacun d’entre nous a une chance égale de contribuer à  l’échange d’idées. Grâce aux médias sociaux, les gens continuent de trouver de nouvelles façons d’entrer en contact avec les autres, de les influencer, de les inspirer.

Quelques heures après le tremblement de terre qui a dévasté Haïti, l’American Red Cross a lancé une campagne par message texte à  10 $. Les gens se sont passé le mot sur des blogues, sur Twitter et sur YouTube. En moins de 24 heures, la campagne avait permis d’amasser un million de dollars. Incroyable.

Cela dit, certains utilisent aussi ces outils pour alimenter la controverse. Ils dénaturent ou fabriquent intentionnellement des renseignements pour discréditer et diaboliser des personnes et des organisations.

Compte tenu de leur popularité croissante, les blogues exercent une influence grandissante sur les médias grand public.

Beaucoup de journalistes ne savent plus où donner de la tête en raison du rythme effarant auquel les nouvelles circulent et de la nécessité de communiquer l’information en temps réel, que ce soit sur Twitter, sur des blogues, dans des publications en ligne et imprimées ou encore à  la radio et à  la télévision.

Le sénateur Jim Munson, ancien journaliste de CTV, a expliqué les répercussions de cette nouvelle réalité dans une entrevue sur le réseau radiophonique anglais de Radio-Canada : « Nous n’avons pas le temps de fournir une réponse analytique. Nous n’avons pas le temps de nous demander comment nous pourrions corroborer l’information. Pas le temps d’obtenir deux autres points de vue pour rétablir les faits dans leur ensemble ». Par conséquent, ce sont souvent des opinions et des spéculations qui sont imprimées, plutôt que de l’information objective.

La Commission a elle-même fait l’expérience de ce phénomène. Nous avons consacré une énergie considérable à  rebâtir notre réputation après que des blogueurs – qui ont présenté la Commission et le système d’administration de la justice sous un faux jour – aient réussi à  influencer le ton des discussions.

Certains, indignés par le fait que la Commission a accepté la plainte, ont commencé à  qualifier la Commission et ses employés de « police de la pensée », de « fascistes », de « néo-nazis », de « totalitaires » et de « politburo ». Le Tribunal a pour sa part été qualifié de « parodie de justice » et de « Chambre étoilée ».

Voici des propos utilisés par la suite dans les médias grand public pour décrire la Commission :

  • « Les commissions des droits de la personne ont été constituées pour former un genre de système parallèle de justice et de police, mais sans aucune garantie procédurale, règle de preuve, ni même expertise professionnelle en place dans le vrai système. » (Andrew Coyne, Maclean’s, 6 avril 2009, en ligne le 2 avril 2009)
  • « … depuis trop longtemps, nos commissions des droits de la personne ont échappé à  l’attention du public et sont ignorées par […] un système judiciaire qui, pour des raisons inconnues, a permis à  ces quasi-tribunaux de prendre leur essor sous son nez. » (Andrew Potter, Ottawa Citizen, 12 avril 2009, page B1)
  • Un ancien ministre a récemment écrit ceci au sujet d’une description d’Ezra Levant : « Son récit d’un terrible abus de pouvoir à  la Commission canadienne des droits de la personne raconte une histoire d’horreur terrifiante. Que Dieu vous vienne en aide si vous vous retrouvez un jour dans la mire [d’une commission des droits de la personne], parce que si vous faites l’objet d’une enquête, vous ne profiterez pas des règles qui régissent habituellement l’administration de la justice, y compris les protections juridiques normalement accordées aux accusés. » (Monte Solberg, Sun Media, 14 avril 2009)

Cette nouvelle réalité influence aussi le discours public.
Ainsi, aujourd’hui, deux ans après le rejet de la plainte, la crédibilité des commissions et des tribunaux des droits de la personne continue d’être minée.

L’opinion publique et le débat politique continuent d’être fondés sur une mauvaise compréhension de la question, renforcée par des attaques injustifiées contre le système des droits de la personne.

Cependant, nous avons réussi à  mettre un frein à  certains courants de désinformation et à  y répliquer grâce à  une stratégie mise au point et appliquée depuis deux ans.

Cette stratégie s’appuie sur trois activités de rayonnement :
1. Nous favorisons ouvertement le débat sur la question de fond – c’est-à-dire comment en arriver à  un juste équilibre entre la liberté d’expression et le droit à  l’égalité (ou le droit à  la protection contre la discrimination qui découle de la propagande haineuse).

La Commission a dû montrer qu’elle ouvrait la voie de la réflexion sur la question de l’heure. Nous l’avons fait en demandant à  un chercheur indépendant de produire un rapport dans le cadre d’un examen stratégique global. à€ la fin de cet examen, la Commission a formulé son opinion la plus réfléchie sur la question dans un rapport spécial qui a été déposé au Parlement sous le titre Liberté d’expression et droit à  la protection contre la haine à  l’ère d’Internet. J’ai témoigné devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour donner des précisions sur la question.

2. Nous agissons rapidement pour corriger les renseignements erronés.

La Commission fait tous les jours la revue des médias. Lorsque nous repérons de l’information inexacte, nous appelons l’auteur pour lui faire remarquer l’erreur et lui demander de la corriger. De cette façon, nous travaillons à  établir des relations avec les journalistes et d’autres personnes, en plus de créer une base de soutien. En fournissant les renseignements d’emblée et en étant ouverts aux questions, les auteurs donnent à  la Commission l’occasion de clarifier les faits avant leur publication.

3. Nous continuons de bâtir et de renforcer des relations.

Pour relever ce nouveau défi, nous avons surtout besoin de maintenir une communication directe et régulière avec un vaste réseau de personnes et d’organisations.

Une récente étude montre que les renseignements les plus fiables proviennent de conversations tenues dans notre sphère d’influence, notamment avec des experts et des universitaires indépendants.

Nous avons fait appel à  des guides d’opinion et à  des personnes dont la grande autorité morale leur permet d’influencer la façon dont l’information est présentée et de relever les inexactitudes.

L’importance de ces relations est maintenant très claire. Pour de nombreuses raisons légitimes, la Commission n’a pas concentré ses efforts sur l’établissement de contacts au cours de la dernière décennie. Nous avions donc du rattrapage à  faire pour consolider les relations existantes et en créer de nouvelles.
 
En l’occurrence, il s’agissait de nos relations avec :

  • l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne;
  • les parties intéressées, comme le Congrès islamique canadien et le Congrès juif canadien;
  • les organisations qui n’étaient pas nécessairement concernées, mais qui ont à  coeur notre mandat et l’administration de la justice, comme les organismes des droits et libertés, le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes, l’Association du Barreau canadien et le Conseil des Canadiens avec déficiences;
  • les députés.

Nous avons constaté que cette démarche réussissait à  susciter l’intérêt du public et à  l’informer.

  • L’Association du Barreau canadien a publié un rapport intitulé Les propos haineux et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ce rapport appuie sans réserve les commissions des droits de la personne et présente l’analyse que fait l’Association de l’article 13 et des façons de l’améliorer.
  • Le Conseil des Canadiens avec déficiences a envoyé une lettre ouverte aux députés dans laquelle il décrit la valeur du système canadien des droits de la personne et exprime son appui à  la Commission canadienne des droits de la personne.
  • Dans son mémoire au Comité d’enquête parlementaire canadienne sur l’antisémitisme, l’Association canadienne des libertés civiles considère les commissions et les tribunaux des droits de la personne comme des outils essentiels à  la lutte contre l’antisémitisme. Elle somme le Comité de recommander l’affectation aux commissions de ressources supplémentaires pour promouvoir une culture des droits de la personne forte et efficace.

Ce ne sont là que quelques exemples parmi tant d’autres.

Résumé

Cette campagne visant à  discréditer le système des droits de la personne et le droit administratif est à  la fois inquiétante et frustrante. Toutefois, elle nous a fait réaliser que le fait de donner accès à  la justice aux personnes les plus vulnérables de notre société entraîne de nouvelles responsabilités.

Pour protéger votre réputation et maintenir la confiance du public, vous devez dès le départ retenir son attention et le tenir informé de votre travail.

Il faut que les tribunaux qui forment ce réseau apprennent les uns des autres et se soutiennent pour faire en sorte que nous puissions tous continuer de jouer notre rôle essentiel de défenseurs de l’intérêt public.

J’attends avec impatience nos discussions.

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