Programme de conformité d’équité en matière d’emploi - Liste des avis d’évaluation à venir

À tous les trois ans, la Commission envoie un avis aux employeurs de plus de 500 employés, les informant qu’ils feront l’objet d’une évaluation. Des avis supplémentaires sont effectués au hasard afin de couvrir tous les employeurs sous réglementation fédérale. 

La Commission vise à évaluer au moins 75 employeurs par année, et 40 d’entre eux feront l’objet d’une vérification (soit les employeurs ayant de moins bons résultats d’ÉE1)

Une vérification est le mécanisme qui permet de déterminer la conformité avec la Loi sur l’équité en matière d’emploi.  Le fait qu’un employeur soit évalué ou fasse l’objet d’une vérification ne signifie pas qu’il ne se conforme pas à la Loi

Tous les employeurs sous règlementation fédérale ayant un effectif de plus de 100 employés sont sujets à une vérification de conformité à l’équité en matière d’emploi. Pour déterminer les vérifications qui seront effectuées, la Commission a adopté une approche fondée sur les résultats et les risques. Tous les trois ans, la Commission envoie un avis aux employeurs de plus de 500 employé(e)s les informant qu’ils feront l’objet d’une évaluation. Des avis supplémentaires sont effectués au hasard afin de couvrir tous les employeurs sous réglementation fédérale.

Voici la liste des employeurs de plus de 500 employé(e)s  qui recevront un avis d’évaluation : 

Liste des employeurs qui recevront un avis d’évaluation par :

  1. numéro d’identification de l’organisation, pour les employeurs du secteur privé (PDF)
  2. nom de l’organisation, pour les employeurs du secteur public et employeurs distincts (PDF)
  3. date prévue d’avis d’évaluation (PDF)

[1]  Ratio entre la représentation dans le milieu de travail et la disponibilité sur le marché du travail. 

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