Publications

Rapport annuel 2011
Mars, 2012

Quels ont été les enjeux liés aux droits de la personne en 2011? Quelles activités la Commission a-t-elle réalisées pour défendre les droits de la personne au Canada? Ce rapport présente les activités de la Commission au cours de l'année 2011. Il souligne les principales mesures prises par la Commission pour promouvoir les droits de la personne pour l'ensemble de la population canadienne.

Rapports de vérification interne - Plan d’action de gestion
Février, 2012

Le Rapport de vérification interne est un outil de gestion utilisé pour améliorer l'efficacité des activités de la Commission démontrant sa responsabilisation et son intendance à l'égard des ressources. Il contient également un Plan d’action de gestion aux fins de la mise en application des recommandations.

Modèle de maturité pour les droits de la personne - Continuum
Février, 2012

Êtes-vous à la recherche d'une représentation visuelle du fonctionnement du Modèle de maturité pour les droits de la personne? Aimeriez-vous pouvoir l'afficher dans votre bureau, ou le distribuer à vos collègues ou à vos employés? Ce graphique présente les résultats et les indicateurs correspondant à chacun des cinq niveaux du Modèle de maturité pour les droits de la personne. Il s'agit d'un document imprimable (8 po sur 11 po) que vous pourrez distribuer dans votre lieu de travail.

Modèle de maturité pour les droits de la personne -  Guide de mise en oeuvre
Février, 2012

Êtes-vous à la recherche de la méthode complète qui vous permettra de procéder, au sein de votre organisme, à la mise en œuvre par étapes du Modèle de maturité pour les droits de la personne? Ce guide s'adresse aux organismes qui élaborent et mettent en œuvre des pratiques et des politiques liées aux droits de la personne, ou qui cherchent à améliorer les pratiques et politiques déjà en place. Le guide a été conçu à l'intention d'un public diversifié, constitué notamment de dirigeants, d'associations de salariés, de syndicats, de gestionnaires et d'employés.

La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale - Rapport spécial au Parlement
Novembre, 2011

Les organisations de sécurité canadiennes tiennent-elles compte des droits de la personne lorsqu'elles élaborent des mesures et des politiques de sécurité? Dans ce rapport spécial au Parlement, la Commission a recommandé au Parlement d'adopter une loi qui obligerait les organisations responsables de la sécurité nationale à démontrer publiquement à quel point elles respectent les droits de la personne, puisqu’elles en ont l’obligation.

Mémoire présenté au Comité des droits de l’enfant
Novembre, 2011

Saviez-vous qu'au Canada, les enfants autochtones font face aux inégalités et à la discrimination découlant de la Loi sur les Indiens? Et saviez-vous qu'un grand nombre d'Autochtones ne bénéficie toujours pas des services de base que les autres Canadiens tiennent pour acquis? Ce rapport est axé sur différents problèmes qui touchent actuellement les Autochtones résidant dans des réserves, et s'intéresse tout particulièrement à la situation des jeunes Autochtones. Le rapport recommande par ailleurs l'établissement d'un point focal en matière de responsabilité, qui permettrait l'application de normes uniformes pour tous les enfants canadiens

 Enfin une question de droits : Accorder la pleine protection des droits de la personne aux Premières nations
Juin, 2011

Comment la Commission canadienne des droits de la personne prépare-t-elle les communautés des Premières nations et les autres intervenants à l'abrogation de l'article 67? Quels principes ont été suivis pour garantir le succès de l'abrogation? Ce rapport explique les étapes suivies par la Commission en vue de l'abrogation de l'article 67. Il présente également les nombreux obstacles liés à l'accès complet à la protection des droits de la personne pour les peuples Autochtones du Canada.

Guide des droits de la personne à l'intention des Premières nations
Mars, 2011

Travaillez-vous pour un gouvernement des Premières Nations? Êtes-vous chargé de fournir des services à des collectivités des Premières Nations? Si c'est le cas, ce guide peut vous aider à comprendre et à traiter les questions liées aux droits de la personne au sein de votre organisation et de votre collectivité.

Modèle de politique sur les mesures d’adaptation dans le milieu de travail
Janvier, 2011

La Commission canadienne des droits de la personne a conçu le présent modèle de politique sur les mesures d’adaptation pour aider les employeurs à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne. Cet outil facile à utiliser est destiné aux employeurs qui n’ont pas le temps ou les ressources nécessaires pour élaborer leur propre politique.

Modèle de politique antiharcèlement
Janvier, 2011

La Commission canadienne des droits de la personne a conçu le présent modèle de politique antiharcèlement pour aider les employeurs à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne. Cet outil facile à utiliser est destiné aux employeurs qui n’ont pas le temps ou les ressources nécessaires pour élaborer leur propre politique de lutte contre le harcèlement.