Publications

 Enfin une question de droits : Accorder la pleine protection des droits de la personne aux Premières nations
Juin, 2011

Comment la Commission canadienne des droits de la personne prépare-t-elle les communautés des Premières nations et les autres intervenants à l'abrogation de l'article 67? Quels principes ont été suivis pour garantir le succès de l'abrogation? Ce rapport explique les étapes suivies par la Commission en vue de l'abrogation de l'article 67. Il présente également les nombreux obstacles liés à l'accès complet à la protection des droits de la personne pour les peuples Autochtones du Canada.

Guide des droits de la personne à l'intention des Premières nations
Mars, 2011

Travaillez-vous pour un gouvernement des Premières Nations? Êtes-vous chargé de fournir des services à des collectivités des Premières Nations? Si c'est le cas, ce guide peut vous aider à comprendre et à traiter les questions liées aux droits de la personne au sein de votre organisation et de votre collectivité.

Modèle de politique sur les mesures d’adaptation dans le milieu de travail
Janvier, 2011

La Commission canadienne des droits de la personne a conçu le présent modèle de politique sur les mesures d’adaptation pour aider les employeurs à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne. Cet outil facile à utiliser est destiné aux employeurs qui n’ont pas le temps ou les ressources nécessaires pour élaborer leur propre politique.

Modèle de politique antiharcèlement
Janvier, 2011

La Commission canadienne des droits de la personne a conçu le présent modèle de politique antiharcèlement pour aider les employeurs à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne. Cet outil facile à utiliser est destiné aux employeurs qui n’ont pas le temps ou les ressources nécessaires pour élaborer leur propre politique de lutte contre le harcèlement.

Grossesse et droits de la personne en milieu de travail - Politique et pratiques exemplaires
Janvier, 2011

Faites-vous partie des employeurs ou employées sous réglementation fédérale qui cherchent à mieux comprendre leurs droits et obligations juridiques en ce qui a trait à la grossesse en milieu de travail? Cette politique et l'ensemble des pratiques exemplaires connexes permettent de comprendre les avantages qu'il y a à offrir un milieu de travail respectueux et inclusif pour les employées enceintes, de circonscrire les pratiques discriminatoires éventuelles et de choisir parmi les exemples de solutions pratiques.

La sécurité nationale et les droits de la personne
Novembre, 2010

Comment peut-on assurer que les droits de la personne sont pris en considération lors de la création lors de la création de mesures et de politiques de sécurité nationale? Les organisations de sécurité canadiennes respectent-elles les droits de la personne? Dans ce rapport, il est recommandé que les organisations de sécurité canadiennes soient tenues de respecter les droits de la personne dans le cadre de leurs activités.

Procédures opérationnelles de règlement des différends
Avril, 2010

La Commission canadienne des droits de la personne traite les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R., 1985, ch. H-6. Son rôle consiste notamment à examiner au préalable les différends relatifs aux droits de la personne qui sont de compétence fédérale et qui sont fondés sur les motifs énoncés dans la Loi.

Guide explicatif - La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous
Mars, 2010

Avez-vous été victime de discrimination? Que pouvez-vous faire pour corriger la situation? Le présent guide explique en quoi consiste la discrimination, comment la loi l’interdit et ce qu’il faut faire si vous en êtes victime.

Grossesse et droits de la personne en milieu de travail - Guide à l’intention des employeurs
Mars, 2010

Êtes-vous un employeur? Connaissez-vous vos responsabilités envers les employées enceintes en milieu de travail? Ce guide peut vous aider à créer un environnement de travail respectueux, qui interdit la discrimination liée à la grossesse.

Êtes-vous enceinte? Prévoyez-vous le devenir?
Mars, 2010

Êtes-vous enceinte ou prévoyez-vous le devenir? Devez-vous modifier votre mode de fonctionnement au travail en raison de votre grossesse? Un coup d'œil à ce document d'une page vous permettra de connaître rapidement vos droits et responsabilités en tant qu'employée.