Qu’est-ce que la discrimination?

Un résumé de cette page existe sur support vidéo accessible (LSQ, sous-titres et voix hors champ)

La discrimination est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne ou un groupe en raison, par exemple, de sa race, de son à¢ge ou de sa déficience (ou handicap). De telles raisons sont des motifs de discrimination. Les employeurs et les fournisseurs de services fédéraux, ainsi que les employeurs et les fournisseurs de services du secteur privé qui sont réglementés par le gouvernement fédéral, ne peuvent pas faire de la discrimination en invoquant ces motifs.

Les 11 motifs suivants sont protégés en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne :

  • la race; 
  • l’origine nationale ou ethnique; 
  • la couleur; 
  • la religion; 
  • l’âge; 
  • le sexe; 
  • l’orientation sexuelle; 
  • l’état matrimonial; 
  • la situation de famille; 
  • la déficience (ou handicap); 
  • une condamnation qui a fait l'objet d'une réhabilitation ou d'une suspension du casier judiciaire (ou état de personne graciée).

La discrimination peut prendre plusieurs formes. La Loi canadienne sur les droits de la personne les appelle des actes discriminatoires. Les sept actes discriminatoires suivants sont interdits par la Loi lorsqu’ils sont commis en raison d’un ou de plusieurs des 11 motifs de discrimination :

  • Refuser à  une personne des biens, des services, des installations ou des structures d’hébergement. 
  • Fournir à  une personne des biens, des services, des installations ou des structures d’hébergement de manière à  lui donner un traitement négatif et différent.
  • Refuser d’employer ou de continuer d’employer une personne, ou la traiter de manière inéquitable dans son milieu de travail. 
  • Appliquer des politiques ou des pratiques qui empêchent certaines personnes d’obtenir un emploi. 
  • Verser un salaire différent à  des hommes et à  des femmes qui effectuent un travail équivalent. 
  • Exercer des représailles sur une personne qui a porté plainte à  la Commission ou sur une autre personne qui a porté plainte en son nom. 
  • Harceler une personne.

L’employeur ne peut pas faire de discrimination contre ses employés. En fait, tout employeur est tenu d'offrir des mesures d’adaptation à  l’employé qui vit une situation apparentée à  l'un ou l'autre des motifs de discrimination prévus par la Loi. On parle alors de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.

Vous êtes un employé ou un client d’une entreprise ou organisation réglementée par le gouvernement fédéral et vous considérez être victime de discrimination pour l’un des 11 motifs prévus par la Loi? Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

Exemples de discrimination pour l’un des divers motifs

  • Une banque impose des règles d’emprunt qui limitent de façon déraisonnable la capacité des nouveaux immigrants à  obtenir un prêt. Voilà un exemple de discrimination fondée sur deux motifs, soit la race et l’origine nationale ou ethnique.
  • Une personne est systématiquement envoyée à  un contrôle secondaire dans les aéroports en raison de la couleur de sa peau. Voilà un cas qui pourrait être de la discrimination fondée sur le motif de la couleur.

Autres exemples

  • Un employeur affecte ses employés à  des quarts de travail de fin de semaine sans reconnaître que certains employés observent le Shabbath et ne peuvent pas travailler pendant ces journées. Voilà un cas qui pourrait être de la discrimination fondée sur le motif de la religion.
  • Un employeur impose des critères de forme physique qui correspondent à  une personne moyenne de 25 ans plutôt que de s’en tenir aux critères correspondant au travail réel à  faire. Voilà un cas qui pourrait être de la discrimination fondée sur le motif de l’âge.
  • Une employée qui a toujours fourni un rendement élevé annonce à  son employeur qu’elle est enceinte. Son employeur commence aussitôt à  lui reprocher des problèmes de rendement, ce qui la pousse à  démissionner. Voilà un cas qui pourrait être de la discrimination fondée sur le sexe.
  • Une politique est avantageuse pour certains couples mariés, mais pas tous. Voilà un cas qui pourrait être de la discrimination fondée sur deux motifs, soit l’orientation sexuelle et l’état matrimonial.
  • Après avoir eu un enfant, une femme ne parvient pas à  trouver un service de garde d’enfants lui permettant de continuer à  travailler la nuit, et son employeur ne lui accorde aucune flexibilité en lui donnant des quarts de jour. Voilà un cas qui pourrait être de la discrimination fondée sur le motif de la situation de famille.
  • Un employeur exige que tous ses employés détiennent un permis de conduire valide. Les personnes qui ont une déficience les empêchant de conduire ne peuvent pas faire valoir qu’elles pourraient quand même faire le travail exigé, par exemple en utilisant les transports en commun. Voilà un cas qui pourrait être de la discrimination fondée sur le motif de la déficience.
  • Une personne n’obtient pas un emploi parce qu’elle a reçu par le passé une condamnation qui a fait l'objet d'une réhabilitation ou d'une suspension du casier. Voilà un cas qui pourrait être de la discrimination fondée sur le motif d’état de personne graciée (autrement dit une condamnation qui a fait l’objet d’une réhabilitation).

 

Chapitre 2: Que veut-on dire par discrimination?