Rapport spécial au Parlement sur les répercussions du projet de loi C-21 (Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne)

Ce rapport spécial au Parlement présente une analyse des répercussions de l'abrogation, par le Parlement, de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Aux termes de l'article 67, on ne pouvait examiner sous l'angle des droits de la personne aucun enjeu régi par la Loi sur les Indiens. Cette dernière régit la vie quotidienne de centaines de milliers d’Autochtones dans plus de 600 collectivités de Premières Nations.