Sources des revenus disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme Revenus
réels
2009-2010
(en millier de dollars)
Revenus
réels
2010-2011
(en millier de dollars)
2011-2012 (en millier de dollars)
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévues
Autorisations
totales
Revenus
réels
Services internes
Services de soutien internes n/a n/a n/a n/a 673 673
Total des revenus disponibles - - - - 673 673

La Commission offre des services de soutien internes à d'autres ministères pour la prestation de services relatifs aux finances, à la rémunération, à l'approvisionnement, à l'administration et aux technologies de l'information. Depuis que le nouveau paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques a obtenu la sanction royale le 26 juin 2011, ces ententes de services de soutien internes sont comptabilisées à titre de revenus.

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