Stratégie de développement durable

Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral sur le développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

Même s'il n'est pas lié par la LFDD, la Commission canadienne des droits de la personne rapport sur ses initiatives d'achats écologiques en conformité avec la section 7 de la Politique d'achats écologiques.

Cible en matière de réduction des unités d'impression
D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible là où le taux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible opportunity for improvement
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureaux ministériels en 2010-2011, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. 4:1*
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureaux ministériels à la fin de l'exercice donné, là où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. 2011-2012 4:1
2012-2013 3:1
2013-2014 4:1

Stratégies et/ou commentaires 

  • Méthode de suivi des unités d’impression: Tous les appareils connectés au réseau peuvent être retracés dans une base de données; la conversion des appareils autonomes n'a pas été achevée au 31 Mars 2013 tel que prévu, en raison du manque de ressources.

*Remarque: Bien que le nombre d'imprimantes a été réduit, le ratio n'a pas changé en raison de la réduction du personnel.

Cible en matière de consommation de papier
D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et une portée applicable.
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible a été dépassée
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou utilisées par employé de bureau durant l'exercice de référence choisi, conformément à la portée établie par le ministère.  2010-2011 11,393
Réduction (ou augmentation) cumulative de l'utilisation de papier par employé de bureau au cours de l'exercice financier donné, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. 2011-2012 73%
2012-2013 80.2%
2013-2014 67%

Stratégies et/ou commentaires 

  • Dans le cadre de ses efforts visant à réduire la consommation de papier, la Commission a mis en œuvre l'impression recto verso par défaut.
  • La Commission est déterminée à faire une plus grande utilisation des formats électroniques pour la distribution de documents et rapports.
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Formation pour certains employés
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible atteinte
Pourcentage des nouveaux détenteurs de cartes ayant suivi la formation au cours de la période d'évaluation. 100%
Pourcentage des gestionnaires responsables du matériel et des employés chargés des achats ayant reçu la formation sur les achats écologiques offerte par l'École de la fonction publique du Canada au cours de la période d'évaluation 100%

Stratégies et/ou commentaires

  • Tous les nouveaux détenteurs de cartes d'achat ont reçu la formation sur les exigences liées aux achats écologiques. 
  • Un module de formation plus complet a été élaboré et une formation supplémentaire sera donnée à tous les détenteurs d'acquisition à l'automne 2014.
  • Plans relatifs à l'engagement : Tous les professionnels responsables de la gestion des achats et du matériel ont reçu la formation sur les achats écologiques se rapportant au cycle de vie du matériel. 
Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible possibilités d'amélioration
Pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels ayant dans leurs évaluations du rendement des clauses tenant compte des facteurs environnementaux. 33%

Stratégies et/ou commentaires

  • Tous les employés chargés des achats et de la gestion du matériel auront des conditions relatives aux achats écologiques dans leurs accords de rendement annuels à partir de l’exercice 2014-2015.

Processus et mesures de contrôle en matière de gestion

La Commission suit les principes d’achats écologiques

Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible atteinte
Pourcentage des nouveaux ordinateurs, des écrans et autres appareils électroniques achetés qui répondent à la certification «Energy Star» ou à des exigences équivalentes. 100%

Stratégies et/ou commentaires

  • Fixer des critères de sélection pour les achats écologiques de biens (modèles CID, demandes de propositions, etc.) pour intégrer au processus d'achat des facteurs de performance environnementale afin d'inciter le personnel à choisir des modèles qui sont meilleurs pour l'environnement. 

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