Stratégie de développement durable 2014-2015

Stratégie de développement durable 2014-2015

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013 2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à  rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, la Commission canadienne des droits de la personne appuie la mise en oeuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

Bien que la Commission canadienne des droits de la personne ne soit pas assujettie à  la LFDD et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, la Commission adhère aux principes de la SFDD.

Cible 7.2 : Approvisionnement écologique
À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en oeuvre de la Politique d’achats écologiques.
Portée et contexte (optionnel)
Bien que la Commission canadienne des droits de la personne ne soit pas liée par la Loi fédérale de développement durable (LFDD), elle est liée par la Politique d'achats écologiques. Par conséquent, la Commission a mis en place et fera rapport sur la cible 7.3, y compris l'établissement des cibles sélectionnées du Répertoire des cibles SMART en matière d’achats écologiques.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.
Indicateur de rendement Objectif de rendement Résultats
Approche ministérielle pour approfondir la mise en oeuvre de la Politique d'achats écologiques en place (en date du 1er avril 2014) Plan de mise en oeuvre complété par le 31 mars 2017 La cible est en voie d'être atteinte
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique ou l’équivalent 3 (100%) 3 (100%)
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé 3 (100%) 3 (100%)
Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique
D’ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie.
Indicateur de rendement Objectif de rendement Résultats
Volume de cartouches de toner recyclées par rapport au volume total de toutes les cartouches de toner achetées au cours de l’année en question. 95% d’ici le 31 mars, 2015 100%

Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique
D’ici le 31 mars 2017, 95 % des achats de papier à  photocopier, d’imprimés commerciaux et/ou d’enveloppes comprendront un minimum de 30 % de matières recyclées et seront certifiés conformes à  une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de leur production.

Indicateur de rendement Objectif de rendement Résultats

Valeur en dollars ou volume des achats de papier à  photocopier, d’imprimés commerciaux et/ou d’enveloppes qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le papier à  photocopier, des imprimés commerciaux et/ou de toutes les enveloppes achetés au cours de l’année en question.

Somme dépensée au cours de l’année en question pour le papier à  photocopier, les imprimés commerciaux et/ou les enveloppes.

95% d’ici le 31 mars, 2015

$25,000 d’ici le 31 mars, 2015

95%; $33,870


$35,740

Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique
D’ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel de TI comprendront des critères visant à  réduire les répercussions environnementales liées à  la production, à  l’acquisition, à  l’utilisation et/ou à  l’élimination de ce matériel.
Indicateur de rendement Objectif de rendement Résultats

Valeur en dollars ou volume du matériel de TI acheté qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le matériel de TI acheté au cours de l’année en question.

Somme dépensée au cours de l’année en question pour le matériel de TI.

80% d’ici le 31 mars, 2015



$100,000 d’ici le 31 mars, 2015

100%



$227,416.63

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en oeuvre Objectif de rendement Résultats
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Atteint  Atteint 
Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.
Atteint  Atteint 
Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à  la Politique d’achats écologiques.
Atteint  Atteint