17/05/2016 - « Au même titre que tous les autres citoyens canadiens, les personnes transgenres ont droit au respect et à la dignité », la Commission canadienne des droits de la personne accueille favorablement le nouveau projet de loi

Le 17 mai 2016 – Ottawa (Ontario) – Commission canadienne des droits de la personne

La Commission canadienne des droits de la personne (DDCP) voit d’un bon oeil le projet de loi déposé aujourd’hui par le gouvernement pour confirmer de façon claire et explicite les droits des personnes transgenres et des personnes de genres divers au Canada dans la loi fédérale sur les droits de la personne.

Le projet de loi propose que les motifs « identité de genre et expression de genre » soient ajoutés à  la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cet ajout indiquerait clairement que la discrimination ou le harcèlement en raison de l’identité de genre et l’expression de genre d’une personne est illégal.

La CCDP réclame cette modification depuis longtemps. Des personnes transgenres et des personnes de genres divers de partout au Canada subissent de la discrimination, de l’exclusion et de l’hostilité au quotidien — ce qui limite souvent leur accès à  des services courants que bien des gens tiennent pour acquis au moment, par exemple, de consulter un médecin de famille, de voyager ou d’aller dans une salle de toilettes publiques.

« Personne ne devrait vivre dans la peur d’être ce qu’il est », dit la présidente de la CCDP, Marie-Claude Landry. « Au même titre que tous les autres citoyens canadiens, les personnes transgenres ont droit au respect et à  la dignité. » 

Selon la CCDP, il faut agir sans délai pour la suite des choses. La CCDP recommande la nomination d’un coordonnateur spécialement mandaté ou la création d’un groupe consultatif pour coordonner les changements fondamentaux à  faire à  l’échelle gouvernementale, ainsi que les efforts de sensibilisation et d’éducation.

Faits en bref

  • Le 17 mai, aujourd’hui, marque la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie.
  • Selon de nombreuses études, les personnes transgenres et les personnes de genres divers se heurtent à  d’importants obstacles à  l’emploi et subissent de la discrimination dans les soins médicaux et du harcèlement et de la violence dans leur vie quotidienne.
  • Le Parlement n’avait pas ajouté de motif de discrimination illicite à  la Loi canadienne sur les droits de la personne depuis 20 ans. Le motif « orientation sexuelle » a été ajouté en 1996.

Citations

« Personne ne devrait vivre dans la peur d’être ce qu’il est. Au même titre que tous les autres citoyens canadiens, les personnes transgenres ont droit au respect et à  la dignité. »

Marie-Claude Landry, Ad. E., présidente de la Commission canadienne des droits de la personne

« Ce texte de loi établira dans les termes les plus clairs que la discrimination ou le harcèlement en raison de l’identité de genre ou de l’expression de genre d’une personne est inacceptable au Canada. »

Marie-Claude Landry, Ad. E., présidente de la Commission canadienne des droits de la personne

« Nous tenons à  souligner la contribution antérieure des députés qui ont aidé à  faire progresser ce dossier en déposant des projets de loi d’initiative parlementaire. Nous espérons que ce projet de loi recevra, comme les précédents, l’appui de tous les partis politiques. »

Marie-Claude Landry, Ad. E., présidente de la Commission canadienne des droits de la personne

Liens connexes

Document d’information (Justice Canada)

Étude : Transgender People in Ontario, Canada Statistics from the Trans PULSE Project to Inform Human Rights Policy (en anglais)

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