Autochtones

Un système de justice pour le respect des droits de la personne inaccessible pour les femmes autochtones

« J’ai peur de faire des vagues. Je me dis que cela ne fera aucun bien et que je me ferai encore rabaisser. »

— Une participante aux tables rondes avec des femmes autochtones

La peur de représailles est en tête des facteurs qui empêchent de nombreuses femmes autochtones d'avoir accès au système de justice pour faire respecter leurs droits de la personne. La Commission canadienne des droits de la personne en est arrivée à cette conclusion au terme de quatre tables rondes organisées dans l'ensemble du pays en 2013.

Presque 100 femmes autochtones représentant un large échantillon des communautés vivant aussi bien dans des réserves qu'en dehors des réserves ont participé aux séances organisées à Winnipeg, à Halifax, à Ottawa et à Vancouver. Une dernière table ronde aura lieu à Québec au début de 2014.

On a demandé aux participantes de parler des obstacles qui les empêchent d'utiliser le système de justice pour faire respecter leurs droits de la personne. Elles ont mentionné un certain nombre de facteurs, dont la complexité des processus de plainte pour discrimination, la barrière linguistique, l'ignorance et le manque de soutien.

photo de Cassondra CampbellCassondra Campbell, de l'Initiative nationale autochtone mise en place par la CCDP, a contribué au bon déroulement des tables rondes en 2013.

Un facteur constamment mentionné était que les femmes autochtones n'osent pas tenir tête à la police ou à des membres puissants de leur communauté dont elles dépendent pour assurer leur subsistance. 

La Commission canadienne des droits de la personne a aussi appris que les représailles peuvent prendre diverses formes. Des femmes autochtones ont peur qu'on leur refuse l’accès à d’importants services sociaux et de santé si elles portent plainte. D'autres ont peur que leurs allégations génèrent des comportements d'intimidation ou de violence. D'autres disent qu'elles doivent faire un choix difficile entre garder le silence ou quitter leur communauté.

« Pour vous dire la vérité, certains dirigeants commettent eux-mêmes des actes de violence contre des femmes, a déploré une participante. Le problème est tellement structurel que de nombreuses femmes vivent dans la peur. C’est notre triste réalité, et c'est dur. » 

Le manque de soutien communautaire, comme des services d’aide juridique, aggravent d'autres facteurs sous-jacents. En plus de la peur des représailles, on note d'autres facteurs importants comme la complexité des processus de plainte pour discrimination, le manque de moyens technologiques et l'ignorance. Ces facteurs se confirment particulièrement dans les communautés éloignées, où les gens ont même de la difficulté à obtenir de l’information sur les mécanismes de protection des droits de la personne. 

« Vous n'avez pas besoin de faire appel à des chercheurs pour savoir que la rareté des ressources, le manque d'activités de sensibilisation et le faible niveau d’alphabétisation sont des obstacles à l’accès à la justice de droits de la personne », a déclaré une participante.

Cependant, de nombreux gouvernements des Premières Nations travaillent sur la promotion des droits de la personne au sein de leurs communautés. À titre d’exemple, des femmes ont raconté avoir obtenu le soutien des dirigeants de leur communauté dans leurs efforts pour défendre les droits des femmes autochtones qui subissent de la violence. 

De nombreuses femmes ont dit vouloir et pouvoir améliorer les choses dans leur communauté, donnant même des recommandations sur les façons de faciliter l'accès au système de protection des droits de la personne. La plupart d’entre elles ont déclaré être en faveur d’un processus communautaire de règlement des différends. Par contre, d'autres ont avoué avoir des doutes. 

« L'idée de mettre en place [ces processus] part d'une bonne intention, a reconnu une femme, mais en réalité, ces processus ne nous aident pas. Dans certains cas, ils font même empirer les choses. » D'autres participantes ont indiqué qu’il faudrait consacrer beaucoup de temps et d’énergie avant que de tels processus deviennent assez indépendants et inclusifs pour gagner la confiance des femmes.   

Depuis que la Loi canadienne sur les droits de la personne a été modifiée en 2008 pour qu'elle autorise les plaintes concernant la Loi sur les Indiens, la Commission canadienne des droits de la personne en apprend de plus en plus sur les difficultés vécues par les femmes autochtones. Elle a décidé d'organiser ces tables rondes pour mieux comprendre ces difficultés et donner la chance aux femmes d'exprimer leurs préoccupations. Ces séances étaient structurées pour favoriser le dialogue, le respect et l'ouverture. Pour obtenir un large éventail de points de vue, les organisateurs ont choisi les participantes invitées aux discussions en consultation avec des organisations régionales des Premières Nations, des groupes de femmes et des organismes de défense des droits de la personne. La Commission a promis à ces femmes que leurs témoignages demeureraient anonymes, favorisant ainsi des discussions franches dans un environnement sécuritaire.

Des femmes ont exprimé leur étonnement de constater que les tables rondes visaient à permettre à la Commission canadienne des droits de la personne d'écouter ce qu'elles avaient à dire et de les entendre plutôt que d'imposer son idée ou de les sermonner. « Il est plutôt rare qu’un organisme de justice vienne à la recherche des personnes qu’il est censé servir, a indiqué une des femmes. Normalement, nous faisons des pieds et des mains pour établir un contact avec eux. »

Les participantes ont dressé un portrait sombre du respect des droits de la personne, non seulement dans nombre de communautés des Premières Nations, mais aussi en ville, où de plus en plus de femmes autochtones s'installent maintenant. D'une même voix, elles ont déclaré se méfier de la police et des processus judiciaires censés protéger équitablement l'ensemble de la population canadienne.

Certaines femmes ont parlé des injustices et de la discrimination qu'elles subissent dans la « société de blancs », soulignant la nécessité de travailler de manière soutenue à tisser des liens et à permettre la réconciliation entre les Autochtones et le reste de la population canadienne. 

« Tout ce qui me représente est violé – mon identité, ma culture, mes racines. Le racisme est ancré dans le système », a dénoncé une femme.

« On ne pleure plus. Rien ne nous impressionne. Nous finissons par nous habituer à la discrimination raciale », a déclaré une autre.

La haute direction de la Commission canadienne des droits de la personne a analysé les obstacles au système de justice quant aux droits de la personne qui ont été mentionnés pendant les quatre tables rondes. Elle a remarqué que la peur des représailles et l’absence de ressources pour défendre les femmes ont été les sujets les plus souvent abordés. 

Par conséquent, la Commission canadienne des droits de la personne déclare ce qui suit :  

  • La Commission canadienne des droits de la personne invite le gouvernement du Canada, les groupes d'intérêts, les associations professionnelles, de même que les dirigeants des communautés des Premières Nations du Canada, à se concerter pour éliminer les obstacles qui empêchent les femmes autochtones à obtenir justice en cas de discrimination et à instaurer un soutien renforcé entre les communautés pour faire en sorte que les victimes de discrimination puissent porter plainte.
  • La Commission canadienne des droits de la personne peut, dans certaines circonstances, déposer une plainte pour veiller à ce que des personnes vulnérables soient en sécurité et protégées contre des actes discriminatoires.
  • La Commission canadienne des droits de la personne rappelle à toutes les parties que la Loi canadienne sur les droits de la personne interdit à quiconque de proférer des menaces, de recourir à l'intimidation ou d’exercer des représailles contre une personne qui a déposé une plainte, donné des preuves ou fourni une aide quelconque dans un processus de plainte. Une personne qui commet de tels actes pourraient devoir verser, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de 50 000 $.

Le Canada doit mener une enquête nationale sur la violence faite aux femmes autochtones

On gardera probablement en mémoire l'année écoulée comme étant celle où la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones au Canada a retenti sur la scène internationale. 

En février 2013, Human Rights Watch, un groupe de défense international très respecté, a publié un rapport accablant intitulé Ceux qui nous emmènent : abus policiers et lacunes dans la protection des femmes et filles autochtones dans le nord de la Colombie-Britannique, Canada. Selon ce rapport, les agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ne protègent pas suffisamment les femmes et les filles autochtones contre la violence et, dans certains cas, ils sont même les auteurs de cette violence. 

David Langtry, président par intérim de la CCDP, et James Anaya, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des populations autochtones, se sont rencontrés à Ottawa en octobre 2013.David Langtry, président par intérim de la CCDP, et James Anaya, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des populations autochtones, se sont rencontrés à Ottawa en octobre 2013.

Le rapport a suscité un vif intérêt à l'échelle internationale, mettant en lumière un problème qui a entraîné la visite au Canada, en 2013, de rapporteurs spéciaux de la Commission interaméricaine des droits de l'homme ainsi que celle de M. James Anaya, le rapporteur spécial de l'ONU sur les droits des populations autochtones. 

David Langtry, le président par intérim de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), a rencontré M. Anaya à Ottawa. « Dans un pays moderne et très développé comme le Canada, a dit M. Langtry, il est très difficile de concevoir que tant d'Autochtones soient aux prises avec de perpétuelles situations défavorables, comme la discrimination, la négligence et des traumatismes multigénérationnels profonds. »

« [Cela] m’apparaît un enjeu de droits de la personne parmi les plus urgents au Canada », a souligné M. Langtry dans une déclaration faite à l’issue de la rencontre.

L’Association des femmes autochtones du Canada a répertorié presque 600 cas non résolus de femmes autochtones portées disparues ou assassinées. L’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne et les premiers ministres territoriaux et provinciaux du Canada ont réclamé d'une seule voix que le gouvernement du Canada établisse un plan d’action national et mène une enquête nationale indépendante pour faire la lumière sur les disparitions et les meurtres de femmes autochtones au Canada.

Cette demande a été largement appuyée par les organisations autochtones. 

Jusqu'à maintenant, le gouvernement du Canada a réagi en formant un « comité parlementaire spécial sur la violence faite aux femmes autochtones », dont les travaux ont commencé en juin 2013. Le problème de la violence faite aux femmes autochtones a aussi été souligné dans le discours du Trône du 16 octobre, mais le gouvernement n'a annoncé aucune mesure précise pour y faire face.  

« Les femmes autochtones sont de façon disproportionnée victimes de crimes violents. Notre gouvernement renouvellera ses efforts pour se pencher sur la question des femmes autochtones portées disparues et assassinées. »

Discours du Trône, le 16 octobre 2013

Dans un discours au Economic Club du Canada auquel assistaient notamment Mme Laureen Harper, l’honorable Kellie Leitch, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine, et l’honorable Michelle Rempel, ministre d’État (Diversification de l'économie de l'Ouest), M. Langtry a renouvelé la demande de la Commission en faveur d’une enquête nationale.

David Langtry prend la parole devant l’Economic Club du Canada en novembre 2013. Photo : Jake WrightDavid Langtry prend la parole devant l’Economic Club du Canada en novembre 2013. Photo : Jake Wright

« Le meurtre ou la disparition de quelque 600 femmes ou jeunes filles autochtones en 30 ans peut être qualifié de tragédie nationale. […] Nous devons découvrir les causes profondes de ces statistiques inquiétantes », a déclaré M. Langtry.

Il n’en reste pas moins que peu de mesures concrètes ont été prises à ce jour. Pour régler cette question, il est nécessaire de trouver des solutions réelles, durables, qui exigeront un niveau d’effort et d’engagement sans précédent de la part des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des Premières Nations, qui doivent collaborer.

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La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) a publié l'ouvrage intitulé Rapport sur les droits à l’égalité des Autochtones, lequel explique comment de perpétuelles situations défavorables ont des répercussions sur le bien-être des Autochtones au Canada. 

Malgré leur caractère sombre, les conclusions de l'étude n'ont rien d'étonnant : comparativement aux non-Autochtones, les Autochtones sont beaucoup plus nombreux à vivre dans des logements insalubres, à être au chômage, à purger des peines dans des prisons canadiennes ou à avoir été victimes de crimes violents.

Le rapport présente les résultats d'une étude approfondie effectuée en compilant les données d'une série d'enquêtes menées par Statistique Canada entre 2005 et 2010. Les Autochtones vivant hors réserve sont mieux représentés dans les enquêtes statistiques parce qu'il est parfois difficile de faire la collecte de données dans les réserves.

Au nombre des conclusions les plus marquantes du rapport, mentionnons le fait que les Autochtones risquent davantage d'être agressés par d’autres personnes et sont moins susceptibles de faire confiance à la police. Cette conclusion correspond à ce que les femmes autochtones ont dit à la CCDP lors de ses activités de sensibilisation de 2013.

« Il s’agit d’une triste situation trop bien connue, dont les Canadiens ne sont pas fiers. De fait, beaucoup sont devenus cyniques ou indifférents. Certains changements m’incitent toutefois à rester confiant. »

– David Langtry, propos publiés dans le Leader Post de Regina et dans le Edmonton Journal, juin 2013.
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