Décembre 2003

Table des matières

Remerciements

Introduction

Chapitre 1

Un profil des femmes purgeant une peine de ressort fédéral : qui sont-elles?

1.1. Caractéristiques fondamentales de la population carcérale
1.2. Statut d’Autochtone
1.3. Âge
1.4. Situation familiale
1.5. Violence
1.6. Condition sociale
1.7. Santé et déficience

Chapitre 2

Un survol des établissements correctionnels fédéraux pour femmes

2.1. Cinq nouveaux établissements
2.2. Délinquantes dans des unités colocalisées
2.3. Centre psychiatrique régional
2.4. Stratégie d’intervention intensive

2.4.1 Unités d’habitation à environnement structuré
2.4.2 Unités de garde en milieu fermé

2.5. Établissements provinciaux (ententes d’échange de services)
2.6. Établissements à sécurité minimale
2.7. Option offerte aux délinquantes autochtones en vertu de l’article 81
Carte des établissements pour les femmes purgeant une peine de ressort fédéral

Chapitre 3

Assurer le respect des droits de la personne dans la prestation des services correctionnels

3.1. Compatibilité des droits de la personne et des services correctionnels
3.2. Lien entre la protection des droits de la personne et l’efficacité des services correctionnels
3.3. Protection des droits de la personne dans la prestation des services correctionnels

3.3.1 Définition de la discrimination
3.3.2 Cerner la discrimination à l’égard des femmes purgeant une peine de ressort fédéral.Table des matières (suite)
3.3.3 Situations où la différence de traitement peut être justifiée
3.3.4 Veiller à ce que la différence de traitement dans la prestation des services correctionnels soit l’exception
3.3.5 Discrimination multiple
3.3.6 Comparaisons qui favorisent le respect des droits des femmes purgeant une peine de ressort fédéral

3.4. Le respect des droits de la personne dans la prestation des services correctionnels

3.4.1 Principes directeurs pour une analyse dans le contexte des droits de la personne

Chapitre 4

Les droits de la personne dans l’évaluation et la classification des risques et des besoins

4.1. Évaluation initiale des délinquants

4.1.1. Évaluation des facteurs de risque dynamiques

4.1.1.1 Analyse dans le contexte des droits de la personne

4.1.2. La cote de sécurité et l’échelle de classement par niveau de sécurité

4.1.2.1. Analyse dans le contexte des droits de la personne

4.2. Classement des délinquants purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité

4.2.1. Analyse dans le contexte des droits de la personne

Chapitre 5

Les droits des femmes purgeant une peine de ressort fédéral dans le contexte d’une garde et d’une surveillance sécuritaires et humaines

5.1. Santé

5.1.1. Analyse dans le contexte des droits de la personne
5.1.2. Santé mentale

5.2. Supervision et gestion des détenues

5.2.1. Problèmes liés à l’intervention des gardiens

5.2.1.1. Analyse dans le contexte des droits de la personne

5.2.2. Problèmes liés à l’isolement

5.3. Établissements

5.3.1. Établissements à sécurité minimale pour femmes
5.3.2. Détenues ayant une cote de sécurité maximale

Chapitre 6

Les droits de la personne et la responsabilité de favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale des femmes purgeant une peine de ressort fédéral

6.1. Répondre aux besoins de réadaptation des femmes purgeant une peine de ressort fédéral

6.1.1. Lacune systémique dans l’établissement des besoins en matière de programmes
6.1.2. Accès restreint aux programmes
6.1.3. Promesse d’une stratégie associée aux programmes pour les femmes autochtones purgeant une peine de ressort fédéral
6.1.4. Évolution des programmes de lutte contre la toxicomanie
6.1.5. Nécessité d’améliorer les programmes d’emploi et d’acquisition d’aptitudes à l’emploi
6.1.6. Répondre à la nécessité de concevoir des programmes à l’intention des femmes violentes purgeant une peine de ressort fédéral

6.2. Assurer la réinsertion sociale des femmes purgeant une peine de ressort fédéral

6.2.1. Logement communautaire adéquat
6.2.2. Programmes et services communautaires
6.2.3. Options qui s’offrent aux femmes purgeant une peine de ressort fédéral au moment de leur mise en liberté

Chapitre 7

Renforcer la responsabilité interne à l’égard des droits de la personne

7.1. Concertation des efforts pour mieux protéger les droits de la personne
7.2. Nécessité d’une politique contre le harcèlement pour les détenus
7.3. Nécessité d’une politique d’adaptation complète pour les détenus
7.4. Sensibilisation et formation sur les droits de la personne pour les détenus et le personnel
7.5. Mécanismes informels de règlement des différends
7.6. Mécanismes officiels de règlement des différends
7.7. Vérifications concernant les droits de la personne

Chapitre 8

Protéger les droits de la personne grâce à des mesures de réparation externes efficaces

Conclusions

Annexe A

Annexe B