Document d'information

Document d’information sur la soumission envoyée par la Commission canadienne des droits de la personne au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, en prévision de l’examen périodique universel du Canada en 2009

Le 15 mars 2006, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution qui constituait le Conseil des droits de l’Homme, et instituait un mécanisme d’examen périodique universel des obligations de chaque État membre en matière de droits de la personne. Il est prévu que le Canada fera l’objet d’un tel examen en 2009.

Pour procéder à cet examen, le Conseil se fondera d’abord sur un rapport que soumettra le Canada. Il a également invité d’autres intervenants à lui faire parvenir des observations,  notamment les institutions nationales des droits de la personne.

La Commission canadienne des droits de la personne est accréditée par les Nations Unies en tant qu’institution nationale des droits de l’Homme pour le Canada, et à ce titre, elle a envoyé la soumission ci-jointe au Conseil des droits de l’Homme, en prévision de l’examen du Canada.

Cette soumission souligne les importantes réalisations du Canada au chapitre des droits de la personne, tout en attirant l’attention sur des lacunes existantes, dans un esprit de dialogue constructif.

Pour de plus amples renseignements sur le processus d’examen périodique universel du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, voir:

http://www.upr-info.org/-UPR-.html 

(à noter que ce site ne relève pas de la responsabilité de la Commission ni du gouvernement du Canada)