Même si la Commission constitue le premier guichet pour les allégations de discrimination en vertu des articles 40 et 41 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, elle peut refuser d’instruire une plainte dans certaines circonstances. Par exemple, elle peut ne pas accepter une plainte liée à un acte de discrimination qui s’est produit il y a plus d’un an, ou une plainte jugée   frivole, vexatoire ou entachée de mauvaise foi. La Commission peut aussi, le cas échéant, orienter les plaignants vers d’autres mécanismes de réparation.

Au titre de ses efforts visant à améliorer toutes les étapes du processus de traitement des plaintes, la Commission évalue rigoureusement les plaintes dès leur réception, afin de déterminer comment elle seront traitées. Cette évaluation permet de sélectionner les dossiers qui devront faire l’objet d’une enquête ou passer par la médiation ainsi que ceux auxquels s’appliquent les articles 40 et 41 de la Loi. Cette approche tient compte du fait que la Commission est un intervenant parmi d’autres oeuvrant à la promotion et à la protection des droits de la personne, et qu’elle est davantage efficiente et efficace lorsqu’elle concentre ses énergies et ses ressources sur le travail pour lequel elle est bien qualifiée.

En fait, dans bien des cas, d’autres voies de recours sont plus appropriées pour résoudre un problème. La procédure interne de règlement des griefs, établie dans un milieu de travail ou dans un lieu où sont offerts des services au public, permet souvent de résoudre un conflit de façon rapide et efficace sans avoir à recourir à un procédé compliqué et coûteux en temps, ou de le renvoyer devant les tribunaux. Lorsqu’une plainte ne peut être résolue ainsi, les parties conservent le droit de déposer à nouveau leur plainte devant la Commission.

Dans l’intervalle, l’un des rôles importants de la Commission — et l’un de ceux auxquels elle peut désormais accorder plus d’attention — consiste à aider à résoudre les conflits en matière de droits de la personne avant qu’ils ne suscitent une plainte. La Commission remplit ce rôle en collaborant avec d’autres organisations afin que celles-ci se dotent de processus de résolution des conflits tenant compte des droits de la personne et qu’elles traitent les conflits de façon appropriée. De plus, la Commission étudie et fait connaître des enjeux susceptibles de provoquer des changements ayant un large impact sur les droits de la personne au Canada.

En définitive, l’objectif premier de la Commission est de prévenir les actes discriminatoires. En appliquant son expertise là où elle est la plus appropriée, nécessaire et efficace, elle contribue, avec d’autres partenaires, à l’atteinte de cet objectif.