Les 15 et 16 décembre derniers, la Commission canadienne des droits de la personne a tenu une conférence ayant pour thème la haine sur Internet. La rencontre de deux jours a été inaugurée par la présidente de la Commission, Mary Gusella, qui a prononcé l’allocution d’ouverture.

Pour la Commission, la haine sur Internet pose une menace réelle à laquelle il faut s’attaquer. Elle constitue, du reste, un acte discriminatoire aux termes de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. La Commission a d’ailleurs le mandat et le pouvoir de combattre cette forme de propagande haineuse en vertu de la Loi. Elle n’hésite donc pas à enquêter sur les cas portés à son attention et à les soumettre, s’il y a lieu, au Tribunal canadien des droits de la personne. Il convient de mentionner à cet égard que, dans une affaire dont elle a saisi le Tribunal, la Commission a obtenu récemment une injonction interlocutoire de la Cour fédérale pour empêcher le mis en cause de communiquer des messages par Internet jusqu’à ce que le Tribunal rende sa décision finale.

La conférence de décembre dernier a permis de réunir des personnes et des organismes qui s’inté ressent à la question : policiers, éducateurs, avocats, experts canadiens et étrangers, représentants du gouvernement fédéral et groupes de pression. Elle a été l’occasion de discuter des enjeux ainsi que des approches et des expériences des divers intéressés. Elle a permis par-dessus tout de jeter les bases de futurs échanges d’information et d’une meilleure coordination des efforts.