Au cours des trois dernières années, la Commission a apporté d’importants changements à son processus de règlement des différends afin de le rendre plus efficace, efficient et équitable. Grâce à ces modifications, elle a réussi à réduire de façon importante le temps nécessaire pour régler la plupart des plaintes.
La Commission continue de tabler sur ces succès et elle examine des façons d’améliorer encore davantage ses procédures. La prochaine étape que nous entreprendrons consistera à porter une plus grande attention aux premiers stades du processus de traitement des plaintes, en consacrant plus de ressources pour aider les parties à régler le plus tôt possible les incidents de discrimination. Cela veut dire que, dès qu’une personne ou une organisation entre en contact pour la première fois avec la Commission, nous utilisons notre expertise pour déterminer la meilleure façon de résoudre ses problèmes particuliers. Cela pourrait se faire au moyen de mécanismes de règlement des différends disponibles en milieu de travail ou dans les points de service, où les conflits peuvent souvent être résolus rapidement et correctement. Dans d’autres cas, la Commission offre aux parties l’occasion de participer à de la médiation préventive – un processus non officiel qui peut mener à la résolution d’un conflit avant qu’une plainte soit déposée. Là où il y a allégation pouvant constituer le fondement d’une plainte de discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Commission offre aux plaignants outils et conseils pour les aider à formuler leur plainte le plus clairement et le plus adéquatement possible.
L’expertise de la Commission est également importante à la prochaine étape du processus. Lorsqu’une plainte est déposée, un spécialiste en droits de la personne procède dorénavant à une évaluation préliminaire du dossier. En discutant de la plainte avec les parties, l’évaluateur peut souvent clarifier et cerner les questions en jeu et aider les parties à demeurer réalistes dans leurs attentes. Par exemple, en se fondant sur son expérience des plaintes en matière de droits de la personne, l’évaluateur peut être capable de fournir de l’information au sujet du type de solutions que l’on peut raisonnablement envisager pour régler la plainte. L’évaluation préliminaire, qui, dans la plupart des cas, devrait être menée à bien à l’intérieur de 30 jours, peut mener à un règlement entre les parties ou à une entente pour participer à une médiation. Il est possible d’user de cette évaluation pour se focaliser sur les enjeux de la plainte de façon à accélérer l’enquête; en mettant à profit les données recueillies lors des conversations avec les parties, l’évaluateur rédige un rapport à l’intention de la Commission faisant le bilan de ses constatations et recommandant la suite à donner à la plainte ou le renvoi de l’affaire à une procédure d’appel ou de règlement des différends plus appropriée.
Nous savons par expérience qu’il est préférable de résoudre les différends plus tôt que plus tard. En affectant plus de ressources aux premiers stades du processus de traitement des plaintes, la Commission s’assure d’étudier les plaintes de façon appropriée dès le début et d’offrir aux parties toutes les chances possibles d’en arriver à un règlement. Cela vaut autant pour les plaintes qui se rendent aux étapes ultérieures du processus de règlement des différends, qu’il s’agisse de la médiation, de l’enquête ou du renvoi au Tribunal canadien des droits de la personne.