Le règlement des plaintes de discrimination à la satisfaction des plaignants, des mis en cause et conformément à  l’intérêt public est essentiel à la promotion et à la protection des droits de la personne au Canada.

Au cours des deux dernières années, la Commission a mis en oeuvre une série de  changements à son processus de traitement des plaintes en vue d’en accroître l’efficacité. Au nombre de ceux-ci, se trouve l’intégration à ce processus de l’évaluation préliminaire à titre de première étape du règlement des plaintes.

L’évaluation préliminaire a lieu dans les 21 jours suivant la signification d’un avis aux parties selon lequel la plainte a été acceptée. Les évaluations qui visent  à clarifier et à circonscrire les points litigieux  sont menées par des spécialistes expérimentés des droits de la personne. Ils possèdent de l’expertise dans le traitement des plaintes de discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et dans le règlement de différends au moyen des processus de règlement alternatif des différends tels que la médiation, la négociation, l’arbitrage ou la conciliation.

L’objectif de la Commission est d’assurer un traitement équitable, efficace et rapide des plaintes, compte tenu du fait que plus un différend est réglé rapidement, mieux c’est. S’il n’a pas été possible de parvenir à une entente, l’évaluation préliminaire  peut aider les parties à circonscrire les enjeux en vue d’accélérer l’enquête sur la plainte.

La Commission s’attend à ce que cette approche donne lieu à des solutions appropriées et rapides en réduisant le temps d’enquête, en déterminant promptement  les dossiers généraux d’intérêt public ainsi que les dossiers qui pourraient être renvoyés immédiatement à un processus de médiation confidentiel ou même en réglant le dossier sans délai.