Lettre envoyée au London Free Press à la suite de la publication de l’article Fight of a Lifetime, qui traitait de la haine sur Internet et du rôle de la Commission dans ce domaine.

Lettre au rédacteur en chef
London Free Press

À la suite de la publication le 31 mars d’un article intitulé Fight of a Lifetime, la Commission canadienne des droits de la personne souhaite apporter des éclaircissements quant à certains aspects ayant été soulevés relativement à son travail et à son engagement dans le dossier de la propagande haineuse sur Internet.
     
La lutte contre la haine sur Internet constitue l’une des priorités de la Commission. Comme le mentionne votre article, celle-ci reçoit actuellement un plus grand nombre de plaintes à cet égard que par les années passées. À l’heure actuelle, 24 plaintes font l’objet d’une enquête et le Tribunal est saisi de trois dossiers.

Compte tenu de la nature même d’Internet et du fait que les fournisseurs de services sont souvent à l’extérieur des frontières canadiennes, la Commission est consciente de la difficulté que représente l’exécution des dispositions de la Loi en ce qui a trait à la propagande haineuse. Afin de se détacher d’une méthode axée sur le cas par cas, la Commission cherche actuellement à mettre en place une vaste stratégie prospective et multidimensionnelle pour s’attaquer au problème de la haine véhiculée sur Internet, ce qui touche entre autres le traitement des plaintes. En guise de mesures préventives, la Commission pourrait collaborer avec les fournisseurs de services Internet dans le but de dissuader la conception de sites haineux, créer des activités d’information publique, élaborer des rapports spéciaux contenant des recommandations claires à l’intention du Parlement, travailler de concert avec d’autres organismes et encourager les internautes à communiquer avec les fournisseurs de services et les groupes militants lorsqu’ils découvrent des sites de ce genre.

La Commission a toujours travaillé consciencieusement au moment d’enquêter sur des plaintes liées à la propagande haineuse, de les soumettre au Tribunal et de faire observer les décisions rendues. La plainte déposée en 1997 par la Commission contre le site Web exploité par Ernst Zundel constitue l’une des premières actions en justice intentées dans le monde à l’égard de la haine sur Internet. Pendant cinq ans, les avocats de la Commission et les représentants des plaignants ont fait valoir que le « Zundelsite » allait à l’encontre de la Loi canadienne sur les droits de la personne. En 2002, une décision ordonnait à M. Zundel de fermer son site Web.

Depuis l’affaire Zundel, la Commission a participé pleinement à deux autres dossiers relatifs à la haine sur Internet qui faisaient l’objet d’une étude par le Tribunal. La Commission a en outre veillé à l’exécution de la loi relativement à certaines plaintes concernant la propagande haineuse en intentant des procès pour outrage et en adressant des injonctions. De plus, la Commission a pris les mesures nécessaires pour faire retirer d’Internet du matériel haineux. 

Robert W. Ward
Secrétaire général
Commission canadienne des droits de la personne