Le présent document renferme des réponses générales aux questions que se posent le plus fréquemment les employeurs, les employés et les syndicats au sujet de « l’obligation de prendre des mesures d’adaptation ».

Les renseignements que renferme le présent document ne sont donnés qu’à titre informatif. Ils ne constituent nullement des conseils juridiques.

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Obligation de prendre des mesures d’adaptation – Aperçu

Mesures d’adaptation
Contrainte excessive
Exigence professionnelle justifiée (EPJ)
Droits incompatibles

Droits et responsabilités

Droits et responsabilités des employés
Droits et responsabilités des employeurs
Droits et responsabilités des syndicats et des associations professionnelles
Confidentialité et protection des renseignements personnels

Questions liées aux motifs de discrimination

Religion
Déficience
Race, couleur, ascendance et origine nationale ou ethnique
Situation de famille

Pour de plus amples renseignements sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, veuillez consulter le guide de la Commission canadienne des droits de la personne intitulé Une place pour tous : Guide pour la création d’un milieu de travail inclusif sur le site Web de la Commission.