Gouvernement du Canada
Symbole du Gouvernement du Canada
Commission canadienne des droits de la personne
spacer

Liens de la barre de menu commune

Ressources

Publications

Bon de commande de publications

Bon de commande

* indique un champ obligatoire

Coordonnées

#1  *Langue :
 
#2  *Titre :
#3  *Prénom :
#4  *Nom de famille :
#5  Titre du poste :
#6  Organisation :
#7  *Adresse :
#8  *Ville :
#9  *Province ou État :
#10  *Code postal :
#11  *Pays :
#12  *Indicatif régional ou international :
#13  *Numéro de téléphone et poste :
#14  Numéro de télécopieur :
#15  *Courriel :


Liste de publications

#16  Section 1 - Publications demandées - Préciser la quantité

 Anti-Discrimination Casebook: Race, Colour, National or Ethnic Origin
 Audiences du Tribunal (Les) - Bilingue
 Autres recours (Les) - Bilingue
 Conciliation (La) - Bilingue
 Document cadre : Vérifications de la conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi - Processus de vérification et exigences législatives - Bilingue
 Enquête (L') - Bilingue
 Étude des systèmes d'emploi (L') - Guide sur le processus de vérification - Bilingue
 Exigences professionnelles justifiées et motifs justifiables dans la Loi canadienne sur les droits de la personne - Incidences des arrêts Meiorin et Grismer - Bilingue
 Foire aux questions sur l'égalité en matière d'emploi - Bilingue
 Guide de la gestion du retour au travail
 Guide de présélection et de sélection des employés - Bilingue
 Harcèlement : de quoi s'agit-il et comment y réagir? - Bilingue
 Harcèlement et la Loi canadienne sur les droits de la personne (Le) - Bilingue
 Loi canadienne sur les droits de la personne - Bilingue
 Loi sur l'équité en matière d'emploi - Bilingue
 Médiation (La) - Bilingue
 Motifs de distinction illicite au Canada - Bilingue
 Obligation de prendre des mesures d'adaptation (L') - Feuillet d'information - Bilingue
 Place pour tous : Guide pour la création d'un milieu de travail inclusif (Une) - Bilingue
 Politiques anti-harcèlement applicables au milieu de travail (Les) - Guide de l'employeur - Bilingue
 Programme de conformité à l'équité en matière d'emploi - Bilingue
 Programme de prévention de la discrimination - Bilingue
 Recueil de décisions concernant la discrimination fondée sur la race, la couleur, l'origine nationale ou ethnique
 Règlement anticipé (Le) - Bilingue
 Règlement des différends (Le) - Bilingue
 Suivi des règlements (Le) - Bilingue
#17  Section 2 - Rapports demandés - Préciser la quantité
 Examen législatif de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (L')
 Haine sur Internet (La) - Actes de la conférence Une grave menace - Bilingue
 IL N'Y A PAS DE SERVICE - Examen des communications téléphoniques du gouvernement du Canada avec les personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole - Bilingue
 « IL N'Y A PAS DE SERVICE...II » - Examen des communications téléphoniques des organisations sous réglementation fédérale avec les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes - Bilingue
 Il n'y a pas de média substitut - Examen de la distribution, par le gouvernement du Canada, de documents en formats substituts destinés aux personnes aveugles, sourdes et aveugles ou qui ont une déficience visuelle - Bilingue
 Legislative Review of the Employment Equity Act - A Discussion Paper
 Legislative Review of the Employment Equity Act - Report and Recommendations to the House of Commons Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities
 Protecting Their Rights: A Systemic Review of Human Rights in Correctional Services for Federally Sentenced Women
 Protégeons leurs droits - Examen systémique des droits de la personne dans les services correctionnels destinés aux femmes purgeant une peine de ressort fédéral
 Rapport annuel 2009 - Bilingue
 Rapport annuel 2008 - Bilingue
 « Toujours une question de droits » - Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne
 « Une question de droits » - Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne
 Rapport spécial au Parlement : Liberté d’expression et droit à la protection contre la haine à l’ère d’Internet
#18  Section 3 - Autres produits demandés - Préciser la quantité
 Affiche - Cultiver la diversité - Prévenir la discrimination - Bilingue
 Affiche - Initiative nationale autochtone
 Affiche - L'égalité ... en un tour de main - Bilingue
 Affiche - Les droits de la femme sont des droits de la personne - Bilingue
 Carte postale - Cultiver la diversité - Prévenir la discrimination - Bilingue
 CD - Rapport annuel 2008 - Bilingue
 DVD - Présentation sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation - Bilingue
 Signet - Adresse Internet de la CCDP - Bilingue
 Signet - Cultiver la diversité - Prévenir la discrimination - Bilingue
 Signet - Initiative nationale autochtone
 Signet - Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale - Bilingue
Les publications sont aussi disponibles en médias substituts.
Renseignements supplémentaires :