COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
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Divulgation proactive
OUTILS DE PAGE
| « Guide des droits de la personne à l'intention des premières nations » (2011) | HTML | PDF |
| « Enfin une question de droits » – Accorder la pleine protection des droits de la personne aux Premières nations (2011) | HTML | PDF |
| La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous : un guide explicatif | HTML | PDF |
| « Toujours une question de droits » – Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (2008) | HTML | PDF |
| « Une question de droits » – Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (2005) | HTML | PDF |
| Rapport sur le traitement des Innu du Labrador par le gouvernement du Canada (2002) | HTML | PDF |