Liste de contrôle : Politique de lutte contre le harcèlement - moyennes et grandes organisations
Élaboration d'une politique
Consultation avec les syndicats, les représentants des employés ou les employés quant au contenu de la politique, aux sanctions et aux mesures de réparation, à l'identité des conseillers en matière de harcèlement
Contenu de la politique
Énoncé de principe – la direction appuie l'objectif d'un milieu de travail exempt de harcèlement
La loi
Les obligations et les droits des employés
- le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement
- l'obligation de traiter les autres employés avec respect
- l'obligation de réagir quand on est l'objet de harcèlement
- l'obligation de signaler les cas de harcèlement à la personne désignée à cette fin
- la confidentialité
Les obligations des superviseurs, des gestionnaires et des employeurs
- faire preuve de respect envers tous les employés, les clients, les fournisseurs, les entrepreneurs
- signaler toutes les plaintes ou faire enquête sur elles
- donner l'exemple
- ne pas tolérer le harcèlement
Engagement à s'occuper des allégations de harcèlement d'une manière sérieuse, rapide et confidentielle
Description des comportements qui constituent du harcèlement
Procédure
- directives pratiques destinées aux employés et à la direction
- procédures officieuses et officielles
- incitation, pour les employés, à choisir en premier lieu la voie officieuse
- médiation
- étapes détaillées à suivre pour le traitement des plaintes
- délais
- qui rend les décisions
- appels
- renseignements au sujet d'autres organismes qui s'occupent du harcèlement
Les mesures de réparation, les mesures correctives et les garanties
- mesures de réparation possibles
- gamme des mesures correctives dont sont passibles les auteurs de harcèlement
- on précise si les renseignements sur la plainte seront inscrits dans le dossier de l'auteur du harcèlement
- aucun renseignement sur la plainte ne sera inscrit dans le dossier du plaignant, si la plainte a été faite de bonne foi
Protection contre la victimisation ou les représailles, pour les employés qui se plaignent de harcèlement ou qui témoignent dans le cadre d'une enquête
Choix des conseillers et des enquêteurs
Voici les questions dont il faut tenir compte dans le choix des conseillers, des médiateurs et des enquêteurs en matière de harcèlement :
- ils jouissent de la confiance des employés
- ils ne font pas partie de la chaîne de commandement ou de la ligne hiérarchique
- s'agit-il d'employés, ou au contraire de personnes de l'extérieur engagées à contrat?
- ils ont l'expérience et la formation appropriées
- ils veilleront au respect de la confidentialité
- ils peuvent facilement être joints par les employés
- s'occuperont-ils des plaintes officieuses ou des plaintes officielles?
- effectueront-ils de la médiation?
- effectueront-ils des enquêtes?
- à qui rendent-ils compte de leurs actions?
- donneront-ils des conseils à la direction?
- effectueront-ils de la sensibilisation auprès des employés?
- en quoi consiste leur rôle, pour ce qui est des conseils à la direction au sujet des cas précis de harcèlement?
- ils ne jouent pas un double rôle, c'est-à-dire ne font pas à la fois de la médiation et des enquêtes; ne représentent pas l'organisation dans le cadre des audiences sur les droits de la personne.
Sensibilisation
Communication et distribution de la politique à tous les employés et gestionnaires, actuels et nouveaux par :
- les séances d'orientation ou d'information
- les réunions du personnel
- les notes de service ou les messages électroniques
- les notes jointes aux relevés de paie
- les films
- les affiches
- les vidéos
- les brochures
Sensibilisation de tout le personnel
- former les gestionnaires pour qu'ils puissent réagir d'une manière adéquate, s'occuper correctement des cas de harcèlement, maintenir un climat défavorable au harcèlement
- sensibiliser les employés à l'importance de se respecter les uns les autres, de maintenir un climat défavorable au harcèlement
- former les conseillers en matière de harcèlement et les enquêteurs pour leur apprendre à s'acquitter de leurs rôles respectifs
- intégrer la formation continue en matière de harcèlement aux autres séances de formation : formation des gestionnaires, programmes d'initiation pour les nouveaux employés, cours destinés aux comités syndicaux-patronaux, formation des employés en matière d'aptitudes sociales, cours d'affirmation de soi pour les employés du sexe féminin ou d'autres personnes
Surveillance
Engagement à l'égard du réexamen périodique de la politique
- ouverture face aux observations des employés
- invitation faite aux conseillers, aux gestionnaires et aux employés de faire connaître leur avis
- entretiens de fin d'emploi avec le personnel qui quitte l'organisation
- rajustements nécessaires à la politique et aux procédures