L'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi

Rapport et recommandations présentés au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes

Table des matières

Lettre d'introduction

RÉSUMÉ

I Le présent rapport
II Situation des vérifications
III Résultats des consultations
IV Priorités essentielles
V Recommandations

1 Donner le ton et inclure les employés du Parlement

2 Renforcer les mesures d’exécution

2.1

3.1

4.1

5 Éducation, promotion et échange d’information
6 Le rôle des syndicats
7 Plaintes fondées sur des pratiques discriminatoires
8 Rapports de la fonction publique
9 Programme de contrats fédéraux
VI CONCLUSION

ANNEXE 1.Liste des recommandations
ANNEXE 2. Liste des organisations consultées
ANNEXE 3. Résultats du sondage auprès des employeurs
ANNEXE 4. Progrès des groupes désignés 1987-2000
ANNEXE 5. Exigences législatives et facteurs d’évaluation