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Faits saillants
Modèle de maturité pour les droits de la personne
Initiative nationale autochtone
La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous : un guide explicatif
Rapport annuel 2011
Rapport spécial au Palement
Équité en matière d'emploi
Programme de recherche
Initiatives des membres du Conseil consultatif des employeurs
Le plan d'action économique du Canada
Gouvernement ouvert

Ressources

Publications

Rapports

Archives


Rapports au Parlement
Rapport annuel
2011HTMLPDF
Rapport spécial
La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationaleHTMLPDF
Rapport sur le rendement
2010-2011HTMLPDF 
Rapport sur les plans et les priorités
2012-2013HTMLPDF
 
Rapports par sujet
Autochtones  
« Enfin une question de droits » – Accorder la pleine protection des droits de la personne aux Premières nations (2011) HTML PDF 
« Toujours une question de droits » – Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (2008)HTMLPDF
« Une question de droits » – Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (2005)HTMLPDF
Rapport sur le traitement des Innu du Labrador (2002)HTMLPDF
Déficience  
Il n'y a pas de média substitut – Examen de la distribution, par le gouvernement du Canada, de documents en formats substituts destinés aux personnes aveugles, sourdes et aveugles ou qui ont une déficience visuelle (2006)HTMLPDF
IL N'Y A PAS DE SERVICE – Examen des communications téléphoniques du gouvernement du Canada avec les personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole (2005)HTMLPDF
« IL N'Y A PAS DE SERVICE...II » – Examen des communications téléphoniques des organisations sous réglementation fédérale avec les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes (2006)HTMLPDF
Pratiques exemplaires de conception universelle à l’échelle internationale – Examen général (2006)
Ce rapport s’adresse principalement à des experts techniques. Disponible sur CD. Pour en obtenir une copie, prière de remplir le bon de demande en ligne.
  PDF
Droits de l'enfant   
Mémoire présenté au Comité des droits de l’enfant  

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Équité en matière d'emploi  
Examen législatif de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (L') (2002) 
  • Document de discussion
  • Rapport et recommandations présentés au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes
 


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Femmes  
Protégeons leurs droits – Examen systémique des droits de la personne dans les services correctionnels destinés aux femmes purgeant une peine de ressort fédéral (2003)HTMLPDF
Minorités visibles  
Minorités visibles et la fonction publique du Canada (Les) (1997)HTML 
Parité salariale  
Temps d'agir (Le) (2001)  
  • Sommaire
  • Rapport spécial au Parlement sur la parité salariale
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Ces documents reflètent les vues de la Commission au moment de leur parution et sont subordonnés à l'évolution de la jurisprudence et de la recherche.
Propagande haineuse  

Rapport Moon – Concernant l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la réglementation de la propagande haineuse sur Internet (2008)

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Haine sur Internet (La) – Actes de la conférence Une grave menace (2006)HTMLPDF
 
Rapports de recherche
Ajout de la condition sociale à la Loi canadienne sur les droits de la personne (L')PDF
Commissions des droits de la personne et les politiques publiques : rôle de la Commission canadienne des droits de la personne dans la reconnaissance du droit à l’égalité en matière d’orientation sexuelle au Canada (Les)HTMLPDF
Efficacité du profilage dans le contexte de la sécurité nationaleHTMLPDF
Préoccupations relatives à la sécurité nationale et aux droits de la personne au Canada : étude de huit questions cruciales dans le contexte de l’après-11 septembre (Les)HTML PDF
Prise de mesures d’adaptation dans les cas d’hypersensibilités environnementales : le point de vue juridique (La)HTMLPDF
Point de vue médical sur l’hypersensibilité environnementale (Le)HTMLPDF

Questions liées aux droits de la personne dans le cadre de la sécurité nationale : Inventaire des considérations des organismes

HTMLPDF
Règlement extrajudiciaire des différends (RED) dans les contextes autochtones : un examen critique HTMLPDF
Retour au travail et les droits de la personne : l’état de la question (Le)HTMLPDF
 
Rapports d'évaluation
Évaluation de la capacité de la fonction de contrôleur moderne – Rapport final (2003)PPTPDF
Évaluation du Programme de vérification de la conformité à l’équité en matière d’emploi
  • Résumé – Rapport final (2002)
  • Réponse de la direction de la Commission canadienne des droits de la personne et plan d'action (2003)

 


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Processus de gestion et de règlement des plaintes – Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (2004)HTMLPDF
 
Rapports de vérification interne
Priorités pour la vérification interne et l’évaluation – Exercice d’évaluation du risque (2004)HTMLPDF
Vérification de gestion à la Direction des services juridiques (2005)HTML 
Vérification financièreHTML 
Vérification interne, évaluation et gestion du risque – Plan triennal fondé sur le risque (2004)HTMLPDF
 
Rapport financier trimestriel
2011HTML