Rapport destiné à la Commission canadienne des droits de la personne

Les préoccupations relatives à la sécurité nationale et aux droits de la personne au Canada : étude de huit questions cruciales dans le contexte de l’après-11 septembre

Wesley K. Wark
Professeur agrégé
Munk Centre for International Studies
Université de Toronto

Les opinions exprimées dans ce rapport n'engagent que l'auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues de la Commission canadienne des droits de la personne.

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Table des matières

Introduction

Vue d'ensemble

Section 1 - L’évolution de la politique de sécurité nationale au Canada depuis le 11 septembre 2001 et son incidence éventuelle sur les droits de la personne

Section 2 - Les nouvelles mesures législatives touchant à la sécurité nationale et aux droits de la personne, en particulier la Loi antiterroriste (projet de loi C-36)

Section 3 - L’application des pouvoirs antérieurs au 11 septembre au nouveau contexte de la sécurité, y compris les certificats de sécurité

Section 4 - Les organismes clés du gouvernement fédéral dans le domaine de la sécurité nationale et leurs mandats et fonctions respectifs

Section 5 - Mesures de responsabilisation et examen des organismes de sécurité nationale et de leurs pratiques, en particulier en ce qui a trait à l’exécution fidèle de leurs mandats et au respect des droits de la personne

Section 6 - Responsabilité et capacité du gouvernement fédéral canadien en matière de protection à l’étranger des Canadiens et de leurs droits, notamment au regard du droit international

Section 7 - Les liaisons internationales dans le secteur de la sécurité nationale et ses conséquences pour les droits de la personne au Canada

Section 8 - Le rôle de la Commission canadienne des droits de la personne en ce qui a trait à la promotion de la connaissance et de la compréhension de l’interface entre la sécurité et les droits de la personne

Bibliographie sommaire

Annexe A - Liste récapitulative des recommandations

Annexe B - Proposition pour un conseil consultatif d'experts en soutien au travail de la CCDP

Annexe C - Liste d'experts

Notes de fin de document