Le retour au travail et les droits de la personne : l’état de la question

Recherche présentée
à la Commission canadienne des droits de la personne
par
Marie-Claude Chartier
le 28 avril 2006

Les opinions exprimées dans ce rapport n'engagent que l'auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues de la Commission canadienne des droits de la personne.

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Table des matières

Abréviations utilisées

Introduction

Partie I. Les caractéristiques de l’absentéisme de longue durée au Canada

Partie II. Le contrôle de l’évolution de l’état de santé de l’employé

2.1 Le certificat médical et la cueillette de renseignements médicaux
2.2 L’examen médical
2.3 Les tests de dépistage

Partie III. La protection contre la discrimination fondée sur la déficience, la grossesse et l’état familial

3.1 Le droit à l’égalité prévu dans la Loi canadienne sur les droits de la personne
3.2 L’obligation d’accommodement
3.3 La contrainte excessive en matière de santé et sécurité
3.4 La contrainte excessive en matière de coûts
3.5 Autres facteurs d’évaluation de la contrainte excessive
3.6 L’obligation d’accommodement en cas d’absentéisme excessif
3.7 Les obligations du travailleur dans la recherche d’un accommodement
3.8 Les obligations du syndicat dans la recherche d’un accommodement

Partie IV. Exemples d’accommodements exigés par les tribunaux

4.1 La dépendance à la drogue ou à l’alcool
4.2 Les maladies psychologiques
4.3 La grossesse
4.4 La situation familiale

Partie V. Les mesures pour gérer l’absentéisme : une stratégie continue

5.1 Un programme de gestion de l’incapacité au travail
5.2 La collaboration et le dialogue
5.3 Les conditions de travail favorisant la santé physique et mentale des employés
5.4 La formation et l’éducation
5.5 La planification du retour au travail

Conclusion

Bibliographie

Notes en bas de page

 

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