Gouvernement du Canada
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Commission canadienne des droits de la personne
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Faits saillants
Modèle de maturité pour les droits de la personne
Forum 2010
Rapport annuel 2009
Initiative nationale autochtone
Rapport spécial au Parlement
2010-2011 - Les rapports sur les plans et les priorités
Programme de recherche
Initiatives des membres du Conseil consultatif des employeurs
Le plan d'action économique du Canada

Ressources

Quoi de neuf?

2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003

23/07/2010 Vous pouvez maintenant vous inscrire au Forum sur la prévention de la discrimination 2010. (Réservez votre place dès aujourd'hui!)
30/06/2010 La Commission canadienne des droits de la personne regroupera ses services régionaux à partir du 30 juin 2010
16/06/2010 Décision du Tribunal canadien des droits de la personne dans l'affaire Robert Ballantyne c. Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes
16/06/2010 Décision du Tribunal canadien des droits de la personne dans l'affaire Levan Turner c. l'Agence des services frontaliers du Canada (Décision publiée uniquement en anglais pour le moment)
16/06/2010 La présidente prononce le mot d'ouverture à un débat d'experts sur les droits de la personne, à l'occasion du 5e Congrès international du Conseil des tribunaux administratifs canadiens, tenu à Montréal
02/06/2010 Le vice-présent de la Commission aborde le projet de loi S-4 avec le Comité sénatorial permanent des droits de la personne
21/05/2010 La Commission canadienne des droits de la personne et le Southern First Nations Secretariat deviennent partenaires
19/05/2010 Décision du Tribunal canadien des droits de la personne dans l'affaire Harkin et al. c. Procureur général (Canada) (décision publiée uniquement en anglais pour le moment)
14/05/2010 Décision du Tribunal canadien des droits de la personne dans l'affaire Breast c. Whitefish Lake First Nation #128 (décision publiée uniquement en anglais pour le moment)
07/05/2010 Nouveau rapport d'équité en matière d'emploi sur les répercussions de la Loi au fil des années
05/05/2010 Nouvelle page pour le Modèle de maturité
30/04/2010 Les commissions travaillent ensemble pour affermir les droits de la personne et des droits issus de traités
28/04/2010 Décision du Tribunal canadien des droits de la personne dans l'affaire Alliance de la Fonction publique du Canada et Cathy Murphy c. Agence du revenu du Canada (décision publiée uniquement en anglais pour le moment)
28/04/2010 Notes pour une allocution de Jennifer Lynch, c.r. - Témoignage devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités - Efficacité du profilage dans le contexte de la sécurité nationale.
28/04/2010 La Commission a le plaisir d'annoncer la publication de ses procédures opérationnelles de règlement des différends. Ces procédures s'appliquent aux demandes de renseignements reçues et plaintes déposées à compter du 28 avril 2010. Elles traitent des diverses étapes du processus de règlement des différends.
23/04/2010 Notes pour une allocution de Jennifer Lynch, c.r., Présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, en qualité de témoin devant le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord - Projet de loi C-3 - Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens
15/04/2010 Décision du Tribunal canadien des droits de la personne dans l'affaire Ramanan Thambiah c. L'Association des employeurs maritimes
30/03/2010 Le Rapport annuel 2009 de la Commission a été déposé aujourd'hui à la Chambre des communes.
30/03/2010 Nouvelle série d'exemples d'ententes intervenues en 2009. Les séries antérieures d'exemples se trouvent maintenant dans la section Archives.
25/03/2010 Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 - Commission canadienne des droits de la personne
19/03/2010 Décision du Tribunal canadien des droits de la personne dans l'affaire Roopnarine, Taramatie c. Banque de Montréal.
16/03/2010 Déclaration de la Commission canadienne des droits de la personne au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, suivant le dépôt du rapport de l’experte indépendante sur les droits des minorités sur sa visite au Canada en 2009.
12/03/2010 Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
15/02/2010 Décision du Tribunal canadien des droits de la personne dans l'affaire Hughes c. Elections Canada (décision publiée uniquement en anglais pour le moment).
03/02/2010 Politique relative à l’application de l’article 13
03/02/2010 Décision du Tribunal canadien des droits de la personne dans l'affaire Gravel, Shelley Ann c. Commission de la fonction publique du Canada (Décision publiée uniquement en anglais pour le moment)
01/02/2010 Décision du Tribunal canadien des droits de la personne dans l'affaire Douglas, Wayne c. SLH Transport Inc. (Décision publiée uniquement en anglais pour le moment)
01/02/2010 Décision du Tribunal canadien des droits de la personne dans l'affaire E. Malec et autres c. Conseil des Montagnais de Natashquan