Publications corporatives
Bibliothèques de publications corporatives, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne.
Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne trimestre terminé le 31 décembre 2022
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
pour le trimestre terminé le 31 Décembre 2022
Plan sur l'accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne 2023 à 2025
Notre plan sur l'accessibilité permettra que les efforts accomplis pour atteindre l'excellence en matière d'accessibilité soient durables et transparents, et qu'ils touchent les grands domaines en matière d'accessibilité décrite dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.
Format alternatif - Audio
Format alternatif - Video
ISSN : 2817-0199
Mémoire présenté au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022
Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
États financiers 2021-2022
Rapport final - Équité en matière d’emploi : Examen des systèmes d’emploi
De septembre 2021 à juillet 2022, la Commission canadienne des droits de la personne a effectué un examen des systèmes d'emploi dans le cadre de l'équité en matière d'emploi, et le présent rapport met en lumière les constatations et les résultats. Ce rapport se concentre sur les expériences des membres des peuples autochtones, des personnes handicapées, des personnes noires et racisées, des femmes et des membres de la communauté 2 E L G B T Q I2ELGBTQI.
Plan d’action de lutte contre le racisme : Rapport d’étape
Deuxième numéro (septembre 2021 à septembre 2022)
Commission canadienne des droits de la personne
ISSN 2564-1263
Politique de la Commission canadienne des droits de la personne sur la rémunération des intervenants
La mobilisation des intervenants incarne les principes des droits de la personne liés à la participation et à l’inclusion et est fondamentale pour le rôle de la Commission canadienne des droits de la personne en tant qu’institution nationale des droits de la personne au Canada. La rémunération des intervenants pour le partage de leur expertise et de leur expérience contribue à assurer le succès des sessions de mobilisation. La Commission a élaboré cette présente Politique afin de garantir que les intervenants et les détenteurs de droits admissibles soient rémunérés de manière équitable et uniforme.