Publications corporatives

Rapport au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes

Avril 2022

Le Rapport présente nos statistiques de 2021, les faits saillants de notre année et trois histoires qui aident à mettre en lumière trois enjeux émergents qui définissent la prochaine ère des droits de la personne.

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

Le présent guide décrit les meilleures pratiques de l’élaboration de programmes de promotion sociale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que de mesures spéciales en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il est destiné aux employeurs et aux fournisseurs de services sous réglementation fédérale.

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021