Publications corporatives

Bibliothèques de publications corporatives, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Publication Type
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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - 2011

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport financier trimestriel contient des tableaux financiers comparant les dépenses prévues aux dépenses réelles, pour le trimestre et depuis le début de l'exercice, puis par rapport aux données de l'exercice financier précédent. Il contient également un bref exposé des changements importants qui influencent les résultats financiers du trimestre et les résultats obtenus depuis le début de l'exercice, ainsi que les changements relatifs aux opérations, au personnel et aux programmes.

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Rapport sur les plans et priorités 2012-2013

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport sur les plans et les priorités est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans. Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques, activités de programme et résultats planifiés et prévus. Le Rapport précise également les besoins de ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.

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Les accommodements au XXIe siècle

Type de publication
Recherches sur les droits de la personne
Sujet
Droits de la personne

Sur quoi les arrêts Meiorin et Grismer portaient-ils, et pourquoi ont-ils été une source si importante d'optimisme pour les personnes handicapées? Quelles difficultés est-il nécessaire de surmonter pour assurer l'égalité en matière d'emploi et de services? Ce rapport évalue la possibilité pour les arrêts Meiorin et Grismer de servir de catalyseurs pour le changement. Il se penche également sur de troublants imbroglios juridiques résultant de certains dossiers qui ont suivi ces arrêts.

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Rapports de vérification interne - Plan d’action de gestion

Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport de vérification interne est un outil de gestion utilisé pour améliorer l'efficacité des activités de la Commission démontrant sa responsabilisation et son intendance à l'égard des ressources. Il contient également un Plan d’action de gestion aux fins de la mise en application des recommandations.

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ARCHIVÉ - Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Type de publication
Mémoires
Archivé
Sujet
International

En matière de droits de la personne, quelles difficultés les Autochtones doivent-ils surmonter au Canada? Quelles questions liées aux droits de la personne préoccupent particulièrement la Commission canadienne des droits de la personne? Ce mémoire souligne l'écart constant et croissant qui existe entre le bien-être des Autochtones et celui de la population canadienne en général. Il met également en évidence d'autres problèmes concernant les droits de la personne, tels que la surreprésentation des Afro-Canadiens dans les pénitenciers canadiens.

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La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale - Rapport spécial au Parlement

ARCHIVÉ - La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale - Rapport spécial au Parlement

Type de publication
Rapports de recherche
Archivé
Sujet
Droits de la personne

Les organisations de sécurité canadiennes tiennent-elles compte des droits de la personne lorsqu'elles élaborent des mesures et des politiques de sécurité? Dans ce rapport spécial au Parlement, la Commission a recommandé au Parlement d'adopter une loi qui obligerait les organisations responsables de la sécurité nationale à démontrer publiquement à quel point elles respectent les droits de la personne, puisqu’elles en ont l’obligation.

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La sécurité nationale et les droits de la personne

Type de publication
Recherches sur les droits de la personne
Sujet
Droits de la personne

Comment peut-on assurer que les droits de la personne sont pris en considération lors de la création lors de la création de mesures et de politiques de sécurité nationale? Les organisations de sécurité canadiennes respectent-elles les droits de la personne? Dans ce rapport, il est recommandé que les organisations de sécurité canadiennes soient tenues de respecter les droits de la personne dans le cadre de leurs activités.

Mémoire présenté au Comité des droits de l’enfant

ARCHIVÉ - Mémoire présenté au Comité des droits de l’enfant

Type de publication
Recherches sur les droits de la personne
Archivé
Sujet
International

Saviez-vous qu'au Canada, les enfants autochtones font face aux inégalités et à la discrimination découlant de la Loi sur les Indiens? Et saviez-vous qu'un grand nombre d'Autochtones ne bénéficie toujours pas des services de base que les autres Canadiens tiennent pour acquis? Ce rapport est axé sur différents problèmes qui touchent actuellement les Autochtones résidant dans des réserves, et s'intéresse tout particulièrement à la situation des jeunes Autochtones. Le rapport recommande par ailleurs l'établissement d'un point focal en matière de responsabilité, qui permettrait l'application de normes uniformes pour tous les enfants canadiens

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L’Évaluation des impacts des mesures de sécurité sur les droits de la personne

ARCHIVÉ - L’Évaluation des impacts des mesures de sécurité sur les droits de la personne

Type de publication
Recherches sur les droits de la personne
Archivé
Sujet
Milieu de travail

Travaillez-vous pour un organisme canadien responsable de la sécurité nationale? Cherchez-vous des moyens d'aider votre organisme à mettre en place et à gérer des mesures de sécurité qui respectent les droits de la personne? L'évaluation des impacts sur les droits de la personne vous indique la marche à suivre pour cerner et éliminer les pratiques associées à une mesure de sécurité qui pourraient être discriminatoires. Les renseignements que renferme ce guide ne constituent nullement des conseils juridiques, mais peuvent permettre d'améliorer l'efficacité et l'efficience d'une mesure de sécurité, et de gagner le soutien du public pour les initiatives de sécurité, qu'elles soient nouvelles ou déjà en place.

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ARCHIVÉ - Enfin une question de droits : Accorder la pleine protection des droits de la personne aux Premières nations

Type de publication
Recherches sur les droits de la personne
Archivé
Sujet
Autochtones

Comment la Commission canadienne des droits de la personne prépare-t-elle les communautés des Premières nations et les autres intervenants à l'abrogation de l'article 67? Quels principes ont été suivis pour garantir le succès de l'abrogation? Ce rapport explique les étapes suivies par la Commission en vue de l'abrogation de l'article 67. Il présente également les nombreux obstacles liés à l'accès complet à la protection des droits de la personne pour les peuples Autochtones du Canada.