Publications corporatives

Le Rapport sur les plans et les priorités est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans. Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques, activités de programme et résultats planifiés et prévus. Le Rapport précise également les besoins de ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.

Travaillez-vous pour un gouvernement des Premières Nations? Êtes-vous chargé de fournir des services à des collectivités des Premières Nations? Si c'est le cas, ce guide peut vous aider à comprendre et à traiter les questions liées aux droits de la personne au sein de votre organisation et de votre collectivité.

Faites-vous partie des employeurs ou employées sous réglementation fédérale qui cherchent à mieux comprendre leurs droits et obligations juridiques en ce qui a trait à la grossesse en milieu de travail? Cette politique et l'ensemble des pratiques exemplaires connexes permettent de comprendre les avantages qu'il y a à offrir un milieu de travail respectueux et inclusif pour les employées enceintes, de circonscrire les pratiques discriminatoires éventuelles et de choisir parmi les exemples de solutions pratiques.

La Commission canadienne des droits de la personne a conçu le présent modèle de politique sur les mesures d’adaptation pour aider les employeurs à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne. Cet outil facile à utiliser est destiné aux employeurs qui n’ont pas le temps ou les ressources nécessaires pour élaborer leur propre politique.

Qu'entend-on par « égalité entre les sexes »? Comment peut-on trouver le juste équilibre entre l'égalité des sexes et les cultures traditionnelles des Premières Nations? Ce rapport aborde le principe d'égalité des sexes et la façon dont l'article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne prévoit la prise en compte « des traditions juridiques et des règles de droit coutumier des Premières Nations ». Il étudie la possible incidence du principe de l'égalité des sexes sur l'interprétation et la mise en application de cet article.

Avez-vous été victime de discrimination? Que pouvez-vous faire pour corriger la situation? Le présent guide explique en quoi consiste la discrimination, comment la loi l’interdit et ce qu’il faut faire si vous en êtes victime.

En juin 2008, le Parlement a retiré l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (la Loi). Ainsi, les personnes assujetties au régime de la Loi sur les Indiens ont obtenu la pleine protection de la législation sur les droits de la personne au Canada. Parallèlement, on a ajouté l'article 1.2 à la Loi visant la prise en compte des traditions juridiques et des règles de droit coutumier des Premières Nations. Quelle incidence l'article 1.2 aura-t-il sur la Loi sur les Indiens? Comment pourrait-on trouver le juste équilibre entre, d'une part, les droits individuels et collectifs et, d'autre part, les traditions juridiques et les règles de droit coutumier des Premières Nations? Dans ce rapport, on examine la façon dont les communautés et les organisations autochtones doivent mettre en œuvre l'article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. On propose des secteurs à l'égard desquels la Commission, le Tribunal, les Premières Nations, le gouvernement fédéral et le Parlement pourraient intervenir pour aider avec la mise en œuvre.

Êtes-vous enceinte ou prévoyez-vous le devenir? Devez-vous modifier votre mode de fonctionnement au travail en raison de votre grossesse? Un coup d'œil à ce document d'une page vous permettra de connaître rapidement vos droits et responsabilités en tant qu'employée.

Êtes-vous un employeur? Connaissez-vous vos responsabilités envers les employées enceintes en milieu de travail? Ce guide peut vous aider à créer un environnement de travail respectueux, qui interdit la discrimination liée à la grossesse.

Qu'entend-on par « condition sociale »? Cette notion devrait-elle constituer un motif prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne? Ce rapport se penche sur une série d'arguments tant en faveur qu'à l'encontre de l'ajout de la condition sociale comme nouveau motif de discrimination illicite. Il recommande également un moyen réalisable et pratique d'ajouter la condition sociale à la Loi canadienne sur les droits de la personne.