Publications corporatives

Bibliothèques de publications corporatives, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Publication Type
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Il n'y a pas de média substitut : Examen de la distribution, par le gouvernement du Canada, de documents en formats substituts destinés aux personnes aveugles, sourdes et aveugles ou qui ont une déficience visuelle

Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
Droits de la personne

En quoi les organisations fédérales ont-elles omis de s'adapter aux besoins des personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes ou qui ont un trouble de la parole? Ce rapport souligne de quelle façon le gouvernement du Canada a omis de s'adapter aux besoins des personnes handicapées. On y propose également une méthode visant à assurer l'accès au même niveau de service pour tous les Canadiens.

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Les préoccupations relatives à la sécurité nationale et aux droits de la personne au Canada : étude de huit questions cruciales dans le contexte de l’après-11 septembre

Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
Droits de la personne

Quelle a été l'incidence des attaques du 11 septembre sur les droits de la personne? Quels sont les points de friction actuels et potentiels entre les pratiques de la sécurité nationale et la protection des droits de la personne au Canada? Dans ce rapport, on examine huit questions cruciales, dont la sécurité aux frontières, la Loi antiterroriste et l'expérience résultant de l'affaire Maher Arar. On explique le contexte historique de ces questions et on étudie leurs répercussions sur les droits de la personne au Canada.

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Il n'y a pas de service II : Examen des communications téléphoniques des organisations sous réglementation fédérale avec les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes

Sujet
International

En quoi les organisations sous réglementation fédérale ont-elles omis de s'adapter aux besoins des personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes ou qui ont un trouble de la parole? Ce rapport indique comment les organisations sous réglementation fédérale ont omis de s'adapter aux besoins des personnes handicapées. On y propose également une approche visant à assurer l'accès au même niveau de service pour tous les Canadiens.

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Le retour au travail et les droits de la personne : l’état de la question

Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
Milieu de travail

Êtes-vous un employeur? Connaissez-vous vos responsabilités quant aux mesures d'adaptation à prendre à l'égard d'un employé à l'occasion de son retour au travail après une absence prolongée? Le rapport se penche sur les problèmes qui concernent le retour au travail d'un employé après une absence prolongée. Il propose également une approche pour suivre l'état de santé d'un employé absent tout en respectant ses droits.

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Les politiques anti-harcèlement applicables au milieu de travail : Guide de l’employeur

Type de publication
Outils pour employeurs
Sujet
Milieu de travail

Êtes-vous un employeur? Votre bureau s'est-il doté d'une politique anti-harcèlement ou tente-t-il de le faire? Ce guide peut vous aider dans la conception et la mise en œuvre d'une politique anti-harcèlement dans votre milieu de travail. Elle contient également des conseils sur la façon de préparer, de surveiller et de mettre à jour vos politiques de manière à ce que vos employés connaissent leurs droits.

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Pratiques exemplaires de conception universelle à l’échelle internationale: Examen général

Sujet
International

Comment peut-on veiller à ce que les nouvelles installations répondent aux besoins physiques du plus grand nombre de personnes possible? Quelles sont les pratiques exemplaires à mettre en application dans la conception d'immeubles et d'aménagements paysagers? Dans cette étude, on examine différents codes et normes d’accessibilité, tant pour les immeubles que pour les aménagements paysagers, afin de recenser des pratiques exemplaires fondées sur des principes de conception universelle. L'étude présente des exemples de pratiques exemplaires ainsi que de l'information sur les produits, leur coût et leur disponibilité.

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Une place pour tous : Guide pour la création d'un milieu de travail inclusif

Type de publication
Outils pour employeurs
Sujet
Milieu de travail

Êtes-vous un employeur? Comprenez-vous l'obligation d'adaptation qui vous incombe à l'égard de tous les employés? Souhaitez-vous savoir comment préparer une politique sur les mesures d'adaptation dans le milieu de travail? Ce guide peut vous aider à comprendre les obligations juridiques qui vous incombent quant à la création de politiques et de procédures sur les mesures d'adaptation dans le milieu de travail.

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Une question de droits - Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
Autochtones

Quels étaient les motifs justifiant la recommandation de la Commission d'abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne? Quelle allait être, selon la Commission, l'incidence de cette modification législative à l'égard des Premières Nations? Ce rapport de 2005 recommande au Parlement d'éliminer l'article 67 de la loi afin que les Premières Nations vivant dans les réserves puissent profiter de la même protection en matière de droits de la personne que les autres Canadiens.

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Il n'y a pas de service : Examen des communications téléphoniques du gouvernement du Canada avec les personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole

Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
Droits de la personne

En quoi le gouvernement du Canada a-t-il omis de s'adapter aux besoins des personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes ou qui ont un trouble de la parole? Ce rapport détermine de quelle façon le gouvernement du Canada a omis de s'adapter aux besoins des personnes handicapées. On y propose également une approche visant à assurer l'accès au même niveau de service pour tous les Canadiens.

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Protecting Their Rights: A Systemic Review of Human Rights in Correctional Services for Federally Sentenced Women

What changes need to be made so that the human rights of women in the correctional system are respected? This report focuses on the needs of federally sentenced women, and looks at two basic Canadian constitutional ideals: the protection of individual rights and the entitlement to equality.

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