Politique concernant l'hypersensibilité environnementale

Ce que vous devez savoir

Qu’est-ce que l’hypersensibilité environnementale?

Les personnes qui ont des allergies ou qui sont sensibles à certains produits peuvent réagir fortement à de plus faibles quantités de produits chimiques, de parfums ou de particules présentes dans l’environnement, comparativement à la moyenne des gens.

Cette réaction physique est un problème de santé. Elle est considérée comme une déficience. Les personnes ayant une allergie ou une hypersensibilité environnementale ont le droit d’être protégées de ce qui les rend malades.

La Loi canadienne sur les droits de la personne protège les gens souffrant d’allergies ou d’hypersensibilité environnementale comme elle protège les personnes ayant n’importe quelle autre déficience. Toute personne souffrant d’allergie ou d’hypersensibilité environnementale peut demander des mesures d’adaptation à son employeur ou ses fournisseurs de services.

Les employeurs et les fournisseurs de services doivent s’assurer que leurs installations sont accessibles et sûres. Dans le cas de l’hypersensibilité environnementale, cela signifie :

• réduire l’utilisation des produits chimiques;
• avoir une politique pour un milieu sans parfum;
• acheter des produits moins toxiques;
• informer le personnel et la clientèle avant d’effectuer des travaux de construction ou d’entretien.

Ces mesures peuvent prévenir les blessures et les maladies et réduire les risques pour la santé et la sécurité. 

Qu’est-ce qu’une politique pour un milieu sans parfum?

Une politique pour un milieu sans parfum se compare à d’autres politiques en milieu de travail, comme une politique anti-harcèlement. Elle s’applique à l’ensemble du personnel et vise à guider leur conduite. Toute personne qui ne respecte pas la politique peut se faire imposer des mesures disciplinaires.

Cette politique devrait décrire les types de produits à éviter, ce qui aidera les gens à la respecter. Elle peut également expliquer pourquoi il faut réduire les produits chimiques et allergènes en milieu de travail, c’est-à-dire éviter des conséquences négatives sur la santé des gens. Les directives devraient être suffisamment souples pour être adaptées à mesure que les besoins évoluent. Par exemple, si une personne est allergique à un aliment ou à une substance, vous pourriez interdire cet aliment ou cette substance.

L’employeur peut-il l’appliquer?

Le droit d’une personne à un milieu de travail sans parfum n’est pas absolu. Le respect de l’obligation d’adaptation nécessite des mesures d’adaptation raisonnables. Dans certains cas, ce droit pourrait s’opposer au droit d’une autre personne fondé sur un autre motif comme la religion.

Pour faciliter l’application de sa politique, l’employeur pourrait en parler dans les lettres d’offre. Si chaque membre de son personnel est au courant de l’obligation de se présenter au travail sans parfum, on peut raisonnablement s’attendre à ce que tous respectent la politique en sachant qu’il pourrait y avoir des conséquences dans le cas contraire.

Si une personne souffrant d’une hypersensibilité environnementale doit partir parce qu’une substance déclenche chez elle une réaction physique, elle ne devrait pas subir de conséquences négatives en raison de sa déficience ou de la nécessité de lui accorder des mesures d’adaptation.

Qu’elle reçoive un service ou qu’elle soit au travail, une personne qui subit de la discrimination à cause de sa déficience ou qui n’obtient pas une mesure d’adaptation convenable peut porter plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne. 

Visitez le site Web de la Commission à www.chrc-ccdp.gc.ca, ou contactez le bureau national :

• Poste : Commission canadienne des droits de la personne
  344, rue Slater 8^e étage
  Ottawa (Ontario) K1A 1E1
• Courriel : plainte@chrc-ccdp.gc.ca
• Télécopieur : 613-996-9661
• Téléphone : 1-888-214-1090
• ATS/TTY : 1-888-643-3304