Analyse comparative entre les sexes plus 2019-2020

La Commission est l’organisme fédéral responsable de la protection des droits de la personne au Canada. Elle a comme mandat de promouvoir et de protéger les droits de la personne au Canada, y compris le droit de ne pas faire l’objet de discrimination. Notre organisation est plus sensible aux questions d'ACS + et nous sommes en mesure d'intégrer ces connaissances dans notre travail quotidien.

La Commission s’engage à veiller à ce que les impacts différentiels sur les divers groupes de personnes soient pris en compte lors de l’élaboration des politiques, de programmes et d’initiatives. Elle dispose d’un champion de l’ACS+ responsable de l’application et du suivi de cette approche.

Il y a environ 112 ETP qui sont affectés à l’ACS+ dans le cadre de leurs tâches quotidiennes. Au moins 60 % des employés de la Commission possèdent une vaste expertise dans l’analyse et dans l’évaluation des motifs de discrimination interdits indiqués dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ceci inclut une analyse et une évaluation intersectionnelles, qui vont plus loin qu’une formation spécifique à l’ACS+.

Les initiatives suivantes visent à faire progresser l’application de l’ACS+ et feront l’objet d’un suivi, de l’exercice 2020-2021 à l’exercice 2022-2023.

1. Au cours de l’exercice 2019-2020, de nouvelles responsabilités ont été confiées à la Commission en vertu de trois nouvelles lois : la Loi sur l’équité salariale, la Loi canadienne sur l’accessibilité et la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. La mise en œuvre de ces nouveaux mandats nécessite une analyse approfondie et intersectionnelle des impacts sur les différents groupes de la population, notamment les hommes, les femmes, les personnes trans, les enfants, les personnes âgées, les immigrants, les personnes racialisées, les personnes handicapées, etc.
2. En vue d’instaurer un changement organisationnel axé sur la lutte contre le racisme, une facilitatrice indépendante a été retenue pour rencontrer les employés autochtones, noirs et racialisés afin d’écouter et prendre connaissance de leurs points de vue et leurs observations quant aux obstacles institutionnels et structurels pouvant exister au sein de la Commission. Ce processus est abordé du point de vue de l’ACS+.
3. Une vérification indépendante de l’équité en matière d’emploi a été entamée au sein de la Commission durant l’exercice 2020-2021 afin d’examiner la représentation des femmes, des personnes racialisées, des personnes autochtones et des personnes handicapées à la Commission. Cette vérification utilise une approche d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) afin d’aider à identifier les obstacles à l’emploi, plus particulièrement au niveau des postes supérieurs pour les groupes désignés d’équité en matière d’emplois.
4. La Commission poursuivra son approche de vérification horizontale en ce qui a trait à l’équité en matière d’emploi qui comprend une perspective d’ACS+ et une perspective axée sur la diversité et le leadership. Ces perspectives nous permettront de mieux comprendre les situations et les expériences des femmes faisant partie des groupes désignés, tout en identifiant les obstacles et les mesures dans les différents secteurs d’emploi.
5. La Commission à lancée un projet pilote sur la collecte de données en ce qui a trait les plaintes en matière de discrimination fondée sur la race, la couleur et/ou l’origine nationale ou ethnique. La Commission posera diverses questions de nature socio-économique, notamment sur la race et le sexe du plaignant ou de la plaignante. Ces données ventilées aideront la Commission à mieux comprendre les facteurs intersectionnels et à adapter ses services.
6. La Commission, par l’intermédiaire du Bureau du défenseur fédéral du logement, recueillera des données ventilées pour aider à identifier les problèmes systémiques de logement et d’itinérance qui ont un impact sur la réalisation progressive du droit à un logement convenable au Canada. La Loi sur la stratégie nationale sur le logement et la Stratégie nationale sur le logement soulignent toutes deux la nécessité d’examiner les besoins en matière de logement de certaines populations en quête d’équité, notamment : les femmes et les enfants fuyant la violence domestique, les personnes âgées, les peuples autochtones, les sans-abri, les personnes handicapées, les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et de toxicomanie, les anciens combattants, les jeunes adultes, les groupes racialisés et les nouveaux arrivants. Le Bureau du défenseur fédéral du logement recevra les soumissions du public sur les problèmes systémiques en matière de logement. Dans le cadre de ces soumissions, des caractéristiques d’identité seront recueillies afin de mieux comprendre les problèmes systémiques de logement auxquels sont confrontés les groupes en quête d’équité et les Canadiennes et Canadiens en général. En outre, le Bureau a commandé une recherche pour identifier et mieux comprendre les lacunes qui existent en ce qui concerne la mise en œuvre du droit à un logement convenable pour les femmes, les jeunes filles et les personnes visées par la diversité de genre au Canada. Cette recherche inclura une perspective intersectionnelle.

Des indicateurs de rendement ont été établis et ils seront mesurés et présentés dans le rapport ministériel sur les résultats.