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ARCHIVÉ - Guide explicatif - La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous

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Outils grand public
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Sujet
Autochtones

Avez-vous été victime de discrimination? Que pouvez-vous faire pour corriger la situation? Le présent guide explique en quoi consiste la discrimination, comment la loi l’interdit et ce qu’il faut faire si vous en êtes victime.

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© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux 2010
Cat. n° HR21-18/2010F
ISBN 978-1-100-95569-8
 

AVERTISSEMENT : Il s’agit d’un document purement informatif et les renseignements qu’il contient ne peuvent être considérés comme des conseils juridiques. Il ne s’agit pas d’une version officielle de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette loi est présentée ici en langage clair pour la rendre plus facile à  comprendre par le grand public.