Plan ministeriel 2018-2019
Le Rapport sur le Plan ministériel est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans. Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques, activités de programme et résultats planifiés et prévus. Le Rapport précise également les besoins en ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.
L’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P.,C.R., députée
Ministre de la Justice et procureure générale du Canada
ISSN:2371-8307
Table des matières
- Message de la présidente
- Aperçu de nos plans
- Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
- Dépenses et ressources humaines
- Renseignements supplémentaires
- Annexe : Définitions
Message de la présidente
Le Plan ministériel 2018-2019 de la Commission canadienne des droits de la personne présente notre engagement de base : Les gens au cœur de toutes nos actions.
L'année dernière a été un jalon important pour la Commission. Nous avons dressé un bilan et célébré les derniers 40 ans depuis que la Loi canadienne sur les droits de la personne a été promulguée par le Parlement. Cet anniversaire nous a fourni l'occasion de rassembler nos intervenants afin de regarder au-delà des étiquettes et réfléchir à l'avenir des droits de la personne au Canada. Nous avons entendu que la Commission doit en faire davantage pour faciliter l'accès à la justice pour les populations les plus vulnérables de notre pays. Pour alléger le fardeau des plaignants, nous nous sommes engagés à rendre le processus de plainte plus simple et plus facile d'accès. Une première étape vers cet objectif a été la création d'un bureau de registraire. Cela a entraîné une réduction de 25 % de la durée du processus d’admission au traitement des plaintes. Nous avons également créé un outil de triage en ligne et un processus de plainte qui permet désormais aux plaignants de s'adresser au bon endroit et d'accéder à notre aide rapidement, quand ils sont victimes de discrimination. Au cours de l’année à venir, nous allons continuer à explorer des façons de simplifier le processus de traitement des plaintes et le rendre plus facile à comprendre pour les plaignants.
Le paysage des droits de la personne est en constante évolution : il est devenu un point de mire dans les discussions et les débats dans notre société. La Commission doit continuellement s'adapter afin de mieux servir les Canadiennes et les Canadiens et, en particulier, ceux qui vivent en situation de grande vulnérabilité. La lecture de ce rapport devrait faire la lumière sur nos trois grands objectifs :
- Créer un système de plaintes efficace et accessible : Une plus grande prise de conscience des droits de la personne a conduit à une augmentation du volume, de la complexité, et parfois, de la nature controversée de plaintes reçues par la Commission. Conjuguée à une augmentation du nombre de plaintes, en raison de la plus grande accessibilité du processus en ligne, la situation a imposé encore plus de tension dans un processus qui était déjà soumis à des pressions considérables. La Commission a commencé l'année avec une réorganisation interne qui permettra une plus grande flexibilité et des ressources réaffectées au processus de plainte pour rendre le système de plaintes plus efficace et accessible.
- Être un leader rassembleur et donner voix aux plus vulnérables : En travaillant avec les défenseurs des droits de la personne partout au Canada, nous continuons à entendre des témoignages qui nous obligent à élargir notre réflexion en matière de droits de la personne. Dans cet esprit, nous continuerons à faire de la réconciliation avec les Premières Nations une priorité, tout en renforçant notre travail dans les domaines liés à la haine et à l'intolérance qui y est associée, ainsi qu’aux droits économiques, sociaux et culturels. Nous sommes aussi conscients des difficultés qu’éprouvent des femmes, des autochtones, des personnes handicapées, et des personnes de minorité visible à obtenir une représentation juste et équitable dans le milieu du travail relevant de compétence fédérale. La Commission va bientôt introduire de nouvelles vérifications horizontales – des vérifications à l'échelle d’industries ciblées – qui mettront en lumière des lacunes spécifiques dans la représentation au sein d'une industrie particulière.
- Renforcer et moderniser la structure corporative rattaché aux prestations de service offerts: Rien n’est possible sans une fondation solide en matière d’infrastructure. Malgré les défis posés par des ressources limitées et la croissance des besoins, l'équipe de la Commission demeure entièrement dédiée à protéger et à promouvoir les droits de la personne au Canada.
Nous sommes honorés de présenter ce plan pour nos prochaines activités et nous espérons qu’elles se réaliseront avec la volonté et l’appui du Parlement.
Marie-Claude Landry, Ad. E.
Présidente
Aperçu de nos plans
La Commission doit poursuivre son évolution et s’adapter afin de faire face aux difficultés qui s’immiscent dans notre travail de protection des droits de la personne. Un défi en particulier s’articule autour des plaintes. Bien qu'un certain nombre de changements et d'initiatives ait mené à des progrès, le nombre de dossiers de plaintes ne cesse d’augmenter, ce qui crée une pression considérable dans notre processus de traitement des plaintes. Dans cette optique, la Commission va procéder à une réorganisation interne qui apportera une plus grande flexibilité et des ressources vers le processus de plaintes. Au cours des deux prochains exercices financiers, la Commission continuera de simplifier et de moderniser son processus de traitement des plaintes en mettant à l’essai de nouvelles approches afin que le processus soit plus convivial et efficace. La Commission continuera également à réduire l'arriéré des dossiers de plaintes et travaillera activement à réduire le temps qu’elle prend pour régler une plainte. Enfin, la Commission continuera la mise en œuvre d’une approche qui identifie les plaintes qui requièrent un statut prioritaire en raison de leur nature systémique ou de la vulnérabilité des plaignants.
La Commission s'efforce à donner une voix nationale à l'égalité au Canada et de promouvoir et protéger les droits de la personne. De plus en plus, la Commission est appelée à apporter son expertise et son leadership pour aider à défendre les personnes vulnérables. En 2018-2019, la Commission continuera de mettre à profit son expertise à la sensibilisation de la population aux questions actuelles et émergentes en lien aux droits de la personne et touchant les Canadiennes et les Canadiens, en les informant de leurs droits et de leurs responsabilités. Nous veillerons à ce que les questions des droits de la personne fassent partie du débat public et du programme national. En outre, la Commission consacrera du temps à sensibiliser le public aux obstacles auxquels il se heurte lorsqu'il cherche un accès à la justice en matière de droits de la personne. La stratégie soutiendra aussi le travail de la Commission en garantissant l’accès des personnes les plus vulnérables au processus de traitement des plaintes. La Commission élaborera aussi des plans d’action sur deux sujets prioritaires afin de sensibiliser le public à ces questions et d’engager les parties prenantes à prendre des mesures nécessaires : la haine et l’intolérance; et les droits économiques, sociaux et culturels.
La Commission continuera de moderniser la façon dont elle soutient les membres des quatre groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et les employeurs qui sollicitent des conseils sur les questions d'équité en matière d'emploi. En 2018-2019, la Commission mettra à l’essai un nouveau modèle de vérification qui se concentrera sur les membres des groupes désignés faisant face aux problèmes systémiques. Ce nouveau modèle vise à accroître l'impact des vérifications de l'équité en matière d'emploi en identifiant les obstacles et les mesures au moyen d'audits fondés sur les enjeux. En outre, des tableaux de bord sur l’égalité au travail pour tous les groupes désignés seront envoyés aux employeurs tous les ans. Enfin, des rapports sur l'égalité seront produits. Ces rapports présenteront la situation des quatre groupes désignés en ce qui a trait à l’emploi.
Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de la Commission canadienne des droits de la personne, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.
Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
Responsabilités essentielles
Mobilisation et promotion des intérêts
Description
Agir à titre de porte-parole crédible pour l’égalité au Canada – Mon Canada inclut tout le monde; promouvoir les droits de la personne à grande échelle au Canada en sensibilisant le public aux enjeux liés aux droits de la personne et mobiliser la société civile, les gouvernements, les employeurs et le public dans le dialogue et l’action afin d’influencer le changement à l’égard des droits de la personne.
Faits saillants de la planification
En tant qu'institution nationale des droits de la personne au Canada, la Commission devrait être une source d'expertise en matière de droits de la personne. À cette fin, la Commission continuera d'être plus proactive, de se faire entendre davantage et de jouer un plus grand rôle de chef de file dans l'établissement du programme des droits de la personne au Canada. Par l’entremise de partenariats stratégiques et d’alliances, nous continuerons de suivre l'évolution des questions relatives aux droits de la personne, de sensibiliser et d’agir en tant que lien entre le gouvernement et la société civile, au nom de l’intérêt public. Plus précisément, en 2018-2019 et au cours de l’exercice financier suivant, la Commission s’engage à effectuer les tâches suivantes :
- Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de promotion sur l'accès à la justice qui vise à: 1) sensibiliser et informer le public aux obstacles à l'accès à la justice auxquels sont confrontés les individus vulnérables et 2) veiller à ce que les personnes en situation de vulnérabilité puissent accéder au processus de traitement des plaintes de la Commission et être soutenues dans la gestion de ce processus.
- Élaborer des plans d’action sur deux sujets prioritaires : la haine et l’intolérance et les droits économiques, sociaux et culturels. Ces plans d’action permettront à la Commission d’approfondir ses connaissances sur ces sujets, de sensibiliser le public et d’engager les parties prenantes.
- Continuer de surveiller et de rapporter comment le Canada remplit ses obligations internationales en matière de droits de la personne.
Résultats prévus
| Résultats ministériels | Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible |
Résultats réels 2014-2015 | Résultats réels 2015-2016 | Résultats réels 2016-2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conformité aux Principes de Paris | Maintien de l’accréditation « A » en tant qu’institution national des droits de la personne du Canada | l’accréditation « A » | 31 mars 2021 | s.o. | s.o. | s.o. |
| Les personnes sont informés de leurs droits et de leurs responsabilités en matière de droits de la personne au Canada | Nombre de Canadiens qui ont été informés de la LCDP et de la LEE | 1,2 million | 31 mars 2019 | 1.25 million | 1.3 million | 2.26 milion |
| Les enjeux liés aux droits de la personne font partie du débat public et du programme national | Nombre de coalitions ou de partenariats avec les institutions nationales des droits de la personne, l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne, le gouvernement, les organisations autochtones et la société civile | 3 | 31 mars 2018 | s.o.* | s.o.* | s.o.* |
| Nombre de rapports parallèles, déclarations aux organes et mécanismes de l’ONU, visites de délégations étrangères | 2 | 31 mars 2018 | s.o.* | s.o.* | s.o.* | |
| Nombre de comparutions parlementaires | 2 | 31 mars 2018 | s.o.* | s.o.* | s.o.* |
* Nouvel indicateur
Ressources financières budgétaires (dollars)
| Budget principal des dépenses 2018-2019 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
|---|---|---|---|
| 4 863 294 | 4 863 294 | 4 774 924 | 4 774 924 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2017-2018 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 34 | 34 | 34 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission canadienne des droits de la personne sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Plaintes relatives aux droits de la personne
Description
Fournir à la population Canadienne un mécanisme permettant de déposer des plaintes relatives aux droits de la personne et de fournir des recours aux victimes de discrimination; réduire les cas de discrimination systémique; représenter l’intérêt du public dans les affaires juridiques pour faire progresser les droits de la personne au Canada.
Faits saillants de la planification
En 2018-2019, la Commission continuera de travailler pour offrir un processus de traitement des plaintes plus simple, plus convivial et plus efficace pour les Canadiennes et les Canadiens, dicté par les besoins des gens. Nous continuerons d’adapter nos services pour les personnes dans le besoin, au lieu de leur demander de s’adapter à notre façon de travailler. En même temps, nous travaillerons à réduire les dossiers à l’étude accumulés et nous diminuerons le temps de traitement d’une plainte en mettant à l’épreuve de nouvelles approches ainsi qu’en réaffectant des ressources au processus de traitement des plaintes.
Plus précisément, la Commission s’engage à effectuer les tâches suivantes :
- Continuer d'accélérer les plaintes en cours d'enquête.
- Mettre à l'essai un nouveau modèle de traitement des plaintes afin de réduire le temps de traitement global de chaque plainte ou demande reçue par la Commission.
- Continuer à peaufiner le processus de traitement des plaintes en ligne de la Commission, qui a été modernisé et introduit auprès du public à la fin de l'automne 2017.
- Améliorer les communications avec les Canadiennes et les Canadiens grâce à divers modes de communication électronique comme la communication par courriel et la numérisation des plaintes.
- Explorer de nouvelles approches pour évaluer plus rapidement si les faits considérés comme étant discriminatoires relèvent du mandat de la Commission.
- Mettre en œuvre son approche de priorisation : les fichiers seront traités et assignés en fonction du statut prioritaire.
Résultats prévus
| Résultats ministériels | Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels 2014-2015 | Résultats réels 2015-2016 | Résultats réels 2016-2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les personnes au Canada, y compris celles en situations de vulnérabilité, ont accès à un système de plaintes relatives aux droits de la personne. | Pourcentage de plaintes concluent par la Commission | 90% | 31 mars 2019 | 95% | 96% | 97% |
| Les plaintes relatives aux droits de la personne sont réglées en conformité avec les intérêts public et privé | Taux de règlement par la médiation | 55% | 31 mars 2019 | s.o.* | s.o.* | s.o.* |
| Les interventions et les décisions de la CCDP influencent les lois et appuient l’avancement des droits de la personne | Nombre de cas représentant l’intérêt public devant le TCDP et les tribunaux | 85** | 31 mars 2019 | s.o.* | s.o.* | s.o.* |
* Nouvel indicateur
** La méthodologie de mesure de l'indicateur en 2017-18 a changé par rapport aux années précédentes. Elle comprend maintenant la représentation partielle et complète des cas actifs; par conséquent, l'objectif a augmenté.
Ressources financières budgétaires (dollars)
| Budget principal des dépenses 2018-2019 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
|---|---|---|---|
| 9 387 736 | 9 387 736 | 9 217 153 | 9 217 153 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
|---|---|---|
| 75 | 75 | 75 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission canadienne des droits de la personne sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Vérification d’équité en matière d’emploi
Description
Assurer la conformité des employeurs relativement aux exigences législatives d’équité en matière d’emploi ; encourager les employeurs à identifier les obstacles à l’emploi et à mettre en œuvre des pratiques exemplaires afin d’éliminer les écarts dans la représentation des femmes, des groupes de minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées.
Faits saillants de la planification
La Commission souhaite moderniser sa façon de servir et de soutenir les employeurs à la recherche de directives sur la conformité en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. En 2018-2019 et au cours de l’exercice financier suivant, la Commission mettra à l’essai un nouveau modèle de vérification qui se concentrera sur des enjeux systémiques auxquels sont confrontés les membres des groupes désignés. Chaque audit comprendra une optique sur l’analyse comparative entre les sexes pour mieux comprendre les situations et les expériences des femmes membres des groupes désignés. Chaque audit comprendra également une optique sur la diversité et le leadership afin de promouvoir une meilleure représentation des membres des groupes désignés au niveau des postes de gestion. Ces vérifications fondées sur les enjeux accroîtront l’impact des vérifications de l’équité en emploi en identifiant les obstacles et les mesures dans tous les secteurs et industries.
Plus précisément, la Commission s’engage à effectuer les tâches suivantes :
- Lancer et tester la première vérification-pilote fondée sur les enjeux.
- Terminer les audits dans le cadre de l'approche actuelle.
- Introduire des tableaux de bord sur l’égalité au travail pour tous les groupes désignés aux employeurs sous réglementation fédérale partout au Canada, et tester la faisabilité d’ajouter une composante liée aux plaintes en matière des droits de la personne.
- Rédiger des rapports sur l’égalité qui présenteront la situation des quatre groupes désignés en ce qui a trait à l’emploi.
- Développer et publier un plan annuel de vérifications axées sur le risque et les enjeux.
Résultats prévus
| Résultats ministériels | Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels 2014-2015 | Résultats réels 2015-2016 | Résultats réels 2016-2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les employeurs respectent leurs obligations d’équité en matière d’emploi | Pourcentage des employeurs qui ont obtenu de meilleurs résultats, qui s’améliorent ou qui se conforment à la loi lorsqu’ils reçoivent un avis de vérification de l’équité en matière d’emploi |
80% | 31 mars 2019 | s.o.* | 78 % en 2013-2016 | 72.2 % en 2014-2017 |
| Les employeurs encouragent un environnement de travail qui favorise l’égalité des chances pour les membres des quatre groupes désignés |
Nombre d’obstacles à l’emploi identifiés à la suite d’une vérification |
60 | 31 mars 2019 | s.o.* | s.o.* | s.o.* |
* Nouvel indicateur
Ressources financières budgétaires (dollars)
| Budget principal des dépenses 2018-2019 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
|---|---|---|---|
| 1 164 257 | 1 164 257 | 1 143 102 | 1 143 102 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
|---|---|---|
| 11 | 11 | 11 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission canadienne des droits de la personne sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Description
On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
La mise en œuvre réussie des activités en cours et des grands projets est essentielle pour que la Commission puisse se concentrer sur l'innovation et le succès. La Commission a besoin d'une infrastructure moderne, durable et flexible qui permet aux Canadiennes et aux Canadiens d'accéder à la justice en matière de droits de la personne grâce à de multiples points d'accès et qui permet aux employés de la Commission de travailler plus efficacement.
En 2018-2019, la Commission poursuivra ses travaux visant à améliorer l'accès des Canadiennes et des Canadiens aux droits de la personne grâce à l'utilisation de la technologie. Nous continuerons d'investir dans la technologie de l'information et de renouveler notre infrastructure désuète. Nous travaillerons également avec les secteurs de programme pour améliorer et automatiser les processus d'affaires en renouvelant et en développant de nouvelles applications.
La Commission mettra au point de nouvelles solutions informatiques modernes et mobiles qui soutiendront les efforts des employés de la Commission pour travailler de manière plus efficace et résoudre les problèmes plus efficacement, de manière collaborative et innovante. La Commission continuera de mettre en pratique des solutions TI pour développer son outil électronique de soumission de plaintes et améliorer l'accès confidentiel des Canadiennes et des Canadiens aux droits de la personne.
Enfin, la Commission investira pour renouveler son programme de sécurité des technologies de l'information. Nous continuerons d'améliorer notre posture de cybersécurité en améliorant la gouvernance de la sécurité et en mettant en œuvre de nouveaux outils de sécurité automatisés.
Ressources financières budgétaires (dollars)
| Budget principal des dépenses 2018-2019 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
|---|---|---|---|
| 7 052 576 | 7 052 576 | 6 924 425 | 6 924 425 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 |
Nombre d’équivalents |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 80 | 80 | 80 |
* Comprend 23.25 ETP pour des services de soutien interne que la Commission offre à d'autres petits organismes du gouvernement
Dépenses et ressources humaines
Dépenses prévues
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Version textuelle
Le tableau examine les fluctuations des ressources financières et dépenses et illustre les tendances relatives aux dépenses de la Commission en milliers de dollars. Les postes législatifs sont de 2 678$ pour 2014-2015; 2 615$ pour 2015-2016; 2 446$ pour 2016-2017; et 2 791$ pour 2017-2018, 2 613$ pour 2018-2019 et 2 442$ pour 2019-2020. Les crédits votés sont de 20 541$ pour 2014-2015; 19 737$ pour 2015-2016; 19 234$ pour 2016-2017; et 20 251$ pour 2017-2018, 19 855$ pour 2018-2019 et 19 618$ pour 2019-2020.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses 2015-2016 | Dépenses 2016-2017 | Prévisions des dépenses 2017-2018 |
Budget principal des dépenses 2018-2019 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mobilisation et promotion des intérêts | 4 957 140 | 4 914 031 | 4 755 644 | 4 863 294 | 4 863 294 | 4 774 924 | 4 774 924 |
| Plaintes relatives aux droits de la personne | 8 664 520 | 8 595 072 | 8 428 694 | 9 387 736 | 9 387 736 | 9 217 153 | 9 217 153 |
| Vérification d'équité en matière d'emploi | 1 385 198 | 1 185 009 | 1 300 352 | 1 164 257 | 1 164 257 | 1 143 102 | 1 143 102 |
| Total partiel | 15 005 017 | 14 694 112 | 14 484 690 | 15 415 287 | 15 415 287 | 15 135 179 | 15 135 179 |
| Services internes | 7 347 137 | 6 986 458 | 6 672 098 | 7 052 576 | 7 052 576 | 6 924 425 | 6 924 425 |
| Total | 22 352 154 | 21 680 570 | 21 156 788 | 22 467 863 | 22 467 863 | 22 059 604 | 22 059 604 |
Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2018-2019 (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses brutes prévues 2018-2019 |
Dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées 2018-2019 |
Recettes prévues affectées aux dépenses 2018-2019 |
Dépenses nettes prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Mobilisation et promotion des intérêts | 4 863 294 | - | - | 4 863 294 |
| Plaintes relatives aux droits de la personne | 9 387 736 | - | - | 9 387 736 |
| Vérification d'équité en matière d'emploi | 1 164 257 | - | - | 1 164 257 |
| Total partiel | 15 415 287 | - | - | 15 415 287 |
| Services internes | 9 352 576 | - | (2 300 000) | 7 052 576 |
| Total | 24 767 863 | - | (2 300 000) | 22 467 863 |
La Commission fournit des services de soutien interne en matière de prestation de services financiers, de ressources humaines, de rémunération, d'approvisionnement, d'administration et de technologie de l'information à certains autres petits ministères et organismes gouvernementaux. Ces ententes de services de soutien interne sont comptabilisées à titre de revenus en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Ressources humaines prévues
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
| Responsabilités essentielles et services internes | Réels 2015-2016 |
Réels 2016-2017 |
Prévisions 2017-2018 |
Prévus 2018-2019 |
Prévus 2019-2020 |
Prévus 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mobilisation et promotion des intérêts | 35 | 34 | 34 | 34 | 34 | 34 |
| Plaintes relatives aux droits de la personne | 69 | 68 | 75 | 75 | 75 | 75 |
| Vérification d'équité en matière d'emploi | 13 | 11 | 11 | 11 | 11 | 11 |
| Total partiel | 117 | 113 | 120 | 120 | 120 | 120 |
| Services internes | 70 | 67 | 80 | 80 | 80 | 80 |
| Total | 187 | 180 | 200 | 200 | 200 | 200 |
Budget des dépenses par crédit voté
Pour tout renseignement sur les crédits de la Commission Canadienne des droits de la personne, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de la Commission canadienne des droits de la personne. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des droits de la personne.
État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats projetés 2017-2018 |
Résultats prévus 2018-2019 |
Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés de 2017-2018) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 28 980 825 | 28 749 376 | (231 449) |
| Total des revenus | 2 025 000 | 2 300 000 | 275 000 |
|
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
26 955 825 | 26 449 376 | (506 449) |
La diminution entre 2017–2018 et 2018–2019 est principalement attribuable à plus de dépenses admissibles en matière de rémunération financées par le Conseil du Trésor en 2017–2018 et à la réduction du taux de Régime d’avantages sociaux des employés, ainsi qu’à une diminution des revenus en 2018–2019.
Renseignements supplémentaires
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L'honorable Jody Wilson-Raybould
Administrateur général : Marie-Claude Landry, Ad. E.
Portefeuille ministériel : Justice
Instruments habilitants : Loi canadienne sur les droits de la personne et Loi sur l'équité en matière d'emploi
Année d’incorporation ou de création : 1977
Raison d’être, mandat et rôle
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de la Commission canadienne des droits de la personne.
Contexte opérationnel et risques principaux
L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de la Commission des droits de la personne.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de la Commission canadienne des droits de la personne pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :
Version textuelle
Cette image représente le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de référence de la Commission canadienne des droits de la personne. Ce plan ministériel est présenté à l'aide de ce cadre. Il a trois responsabilités essentielles: Mobilisation et promotion des intérêts ; Plaintes relatives aux droits de la personne; et Vérification d’équité en matière d’emploi et Services internes. Chaque responsabilité centrale comporte des résultats ministériels et des indicateurs de rendement détaillés dans le rapport. Pour l'inventaire du programme, la Commission a trois programmes correspondant à ses principales responsabilités: le Programme de la promotion; le Programme de protection; et le Programme d'équité en matière d'emploi.
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de la Commission canadienne des droits de la personne sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Commission canadienne des droits de la personne :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Commission canadienne des droits de la personne
344, rue Slater, 8e étage,
Ottawa (Ontario) K1A 1E1
Téléphone : 613-995-1151
Numéro sans frais : 1-888-214-1090
ATS : 1-888-643-3304
Télécopieur : 613-996-9661
http://www.chrc-ccdp.gc.ca
Twitter : @DroitPersonneCa
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Annexe : Définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (Gender-based Analysis Plus (GBA+)
Outil analytique employé pour aider à évaluer les incidences potentielles des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. Le signe « plus » signifie que l’ACS va au-delà des différences liées au sexe et au genre afin de prendre en compte de multiples facteurs identitaires qui se recoupent pour constituer l’identité des personnes (comme la race, l’ethnie, la religion, l’âge et les déficiences physiques et mentales).
architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priorities)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.