Surveillance du droit au logement des personnes en situation de handicap
Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
Mécanisme national de surveillance
Publications
Bibliothèques de publications, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne.
Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
Ce que nous avons appris : le logement pour les personnes en situation de handicap
Discussion éclair sur le racisme environnemental au Canada
Type de publication
Le travail de lutte contre le racisme
Sujet
Droits de la personne
Rapport sommaire
22 avril 2024
La CCDP reconnaît la contribution inestimable du groupe de spécialistes qui a participé à cette importante discussion éclair. Leurs précieuses connaissances et compétences techniques ont clairement établi le lien entre le racisme environnemental et les droits de la personne au Canada.
Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
Sujet
International
Préparé en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 10e examen périodique du Canada - septembre 2019
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Mémoire au Comité des droits de l’enfant
Sujet
International
Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Mémoire au Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Sujet
International
Préparé avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 7e examen périodique - Janvier 2020
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Mémoire au Comité des droits des personnes handicapées
Sujet
International
Présenté en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste des points à traiter avant rédaction du rapport en vue du 2e examen périodique du Canada - Juillet 2019
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Présentation au Comité des droits de l'homme
Sujet
International
Présenté avant l'élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l'établissement d'un rapport pour le Canada - 7e examen périodique
Mai 2021
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Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Sujet
International
Présenté à l’occasion de l’étude du 21e au 23e rapports périodiques du Canada - Juillet 2017
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