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Bibliothèques de publications, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Type de publication
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ARCHIVÉ - Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Type de publication
Mémoires
Archivé
Sujet
International

En matière de droits de la personne, quelles difficultés les Autochtones doivent-ils surmonter au Canada? Quelles questions liées aux droits de la personne préoccupent particulièrement la Commission canadienne des droits de la personne? Ce mémoire souligne l'écart constant et croissant qui existe entre le bien-être des Autochtones et celui de la population canadienne en général. Il met également en évidence d'autres problèmes concernant les droits de la personne, tels que la surreprésentation des Afro-Canadiens dans les pénitenciers canadiens.

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La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale - Rapport spécial au Parlement

ARCHIVÉ - La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale - Rapport spécial au Parlement

Type de publication
Rapports de recherche
Archivé
Sujet
Droits de la personne

Les organisations de sécurité canadiennes tiennent-elles compte des droits de la personne lorsqu'elles élaborent des mesures et des politiques de sécurité? Dans ce rapport spécial au Parlement, la Commission a recommandé au Parlement d'adopter une loi qui obligerait les organisations responsables de la sécurité nationale à démontrer publiquement à quel point elles respectent les droits de la personne, puisqu’elles en ont l’obligation.

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La sécurité nationale et les droits de la personne

Type de publication
Recherches sur les droits de la personne
Sujet
Droits de la personne

Comment peut-on assurer que les droits de la personne sont pris en considération lors de la création lors de la création de mesures et de politiques de sécurité nationale? Les organisations de sécurité canadiennes respectent-elles les droits de la personne? Dans ce rapport, il est recommandé que les organisations de sécurité canadiennes soient tenues de respecter les droits de la personne dans le cadre de leurs activités.

Mémoire présenté au Comité des droits de l’enfant

ARCHIVÉ - Mémoire présenté au Comité des droits de l’enfant

Type de publication
Recherches sur les droits de la personne
Archivé
Sujet
International

Saviez-vous qu'au Canada, les enfants autochtones font face aux inégalités et à la discrimination découlant de la Loi sur les Indiens? Et saviez-vous qu'un grand nombre d'Autochtones ne bénéficie toujours pas des services de base que les autres Canadiens tiennent pour acquis? Ce rapport est axé sur différents problèmes qui touchent actuellement les Autochtones résidant dans des réserves, et s'intéresse tout particulièrement à la situation des jeunes Autochtones. Le rapport recommande par ailleurs l'établissement d'un point focal en matière de responsabilité, qui permettrait l'application de normes uniformes pour tous les enfants canadiens

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L’Évaluation des impacts des mesures de sécurité sur les droits de la personne

ARCHIVÉ - L’Évaluation des impacts des mesures de sécurité sur les droits de la personne

Type de publication
Recherches sur les droits de la personne
Archivé
Sujet
Milieu de travail

Travaillez-vous pour un organisme canadien responsable de la sécurité nationale? Cherchez-vous des moyens d'aider votre organisme à mettre en place et à gérer des mesures de sécurité qui respectent les droits de la personne? L'évaluation des impacts sur les droits de la personne vous indique la marche à suivre pour cerner et éliminer les pratiques associées à une mesure de sécurité qui pourraient être discriminatoires. Les renseignements que renferme ce guide ne constituent nullement des conseils juridiques, mais peuvent permettre d'améliorer l'efficacité et l'efficience d'une mesure de sécurité, et de gagner le soutien du public pour les initiatives de sécurité, qu'elles soient nouvelles ou déjà en place.

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ARCHIVÉ - Enfin une question de droits : Accorder la pleine protection des droits de la personne aux Premières nations

Type de publication
Recherches sur les droits de la personne
Archivé
Sujet
Autochtones

Comment la Commission canadienne des droits de la personne prépare-t-elle les communautés des Premières nations et les autres intervenants à l'abrogation de l'article 67? Quels principes ont été suivis pour garantir le succès de l'abrogation? Ce rapport explique les étapes suivies par la Commission en vue de l'abrogation de l'article 67. Il présente également les nombreux obstacles liés à l'accès complet à la protection des droits de la personne pour les peuples Autochtones du Canada.

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Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012

Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport sur les plans et les priorités est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans. Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques, activités de programme et résultats planifiés et prévus. Le Rapport précise également les besoins de ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.

Guide des droits de la personne à l'intention des Premières nations

ARCHIVÉ - Guide des droits de la personne à l'intention des Premières nations

Type de publication
Outils pour employeurs
Archivé
Sujet
Autochtones

Travaillez-vous pour un gouvernement des Premières Nations? Êtes-vous chargé de fournir des services à des collectivités des Premières Nations? Si c'est le cas, ce guide peut vous aider à comprendre et à traiter les questions liées aux droits de la personne au sein de votre organisation et de votre collectivité.

Modèle de politique sur les mesures d’adaptation dans le milieu de travail

Modèle de politique sur les mesures d’adaptation dans le milieu de travail

Type de publication
Outils pour employeurs
Sujet
Milieu de travail

La Commission canadienne des droits de la personne a conçu le présent modèle de politique sur les mesures d’adaptation pour aider les employeurs à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne. Cet outil facile à utiliser est destiné aux employeurs qui n’ont pas le temps ou les ressources nécessaires pour élaborer leur propre politique.

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Modèle de politique antiharcèlement

Modèle de politique antiharcèlement

Type de publication
Outils pour employeurs
Sujet
Milieu de travail

La Commission canadienne des droits de la personne a conçu le présent modèle de politique antiharcèlement pour aider les employeurs à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne. Cet outil facile à utiliser est destiné aux employeurs qui n’ont pas le temps ou les ressources nécessaires pour élaborer leur propre politique de lutte contre le harcèlement.

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